29 septembre 2017 , 8h30 à 16h30

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et lois connexes

Lieu

Maison du développement durable
50, rue Sainte-Catherine O, Montréal, QC, H2X 3V4, Salle Clark

Date

29 septembre 2017 , 8h30 à 16h30

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et lois connexes

QUAND : Vendredi 29 septembre, de 8 h 30 à 16 h 30

OÙ : Maison du développement durable, 50 rue Sainte-Catherine O. – SALLE CLARK

Formation
L’objectif de la formation est de comprendre le rôle et les responsabilités des municipalités en matière de protection de l’environnement. Les participants seront amenés à constater que les enjeux en matière de protection de l’environnement sont liés à des questions d’aménagement du territoire.

Contenu :

  1. Loi sur la qualité de l’environnement : fondements et principes généraux – Processus d’autorisation des projets au sud du Québec – Règlementation applicable.
  2. Loi sur le développement durable : fondements et principes généraux – Application au domaine municipal – Politique de développement durable.
  3. Loi sur les compétences municipales : Environnement, salubrité et nuisances.
  4. La protection des milieux naturels (milieux humides et boisés): Loi sur la conservation du patrimoine naturel – Loi sur l’expropriation – Code civil du Québec – Loi sur la protection des arbres.
  5. La protection des lacs et cours d’eau : Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et Loi sur les compétences municipales.

Ce cours sera appuyé par la jurisprudence pertinente.

Formateur

Me Pierre Renaud, LL.B., MAPfORMATION

Pierre Renaud est avocat-conseil et chef du groupe du droit de l’environnement pour la région du Québec au sein du Cabinet McCarthy Tétrault. À titre de président du BAPE, de 2007 à 2012, il a été responsable de la nomination et du suivi de plus de quarante commissions d’enquête et il a fait du développement durable, une priorité. De 1993 à 1996, toujours au sein du BAPE, Me Renaud a occupé un poste de commissaire. Au début de sa carrière, il a également occupé un poste de conseiller juridique au ministère de l’Environnement du Québec ainsi que chez Hydro-Québec. Enfin, il a réalisé un stage au Secrétariat de l’ozone du Programme des Nations Unies pour l’environnement, à Nairobi, Kenya. Outre ses activités professionnelles, Me Renaud a enseigné plus d’une dizaine d’années à titre de chargé de cours au programme de maîtrise en environnement à l’université de Sherbrooke et au baccalauréat de l’Université du Québec à Montréal. Coauteur de deux livres sur la médiation, Me Renaud a rédigé une vingtaine d’articles et de rapports et donné plus d’une centaine de conférences et présentations sur l’environnement. Diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal en 1986 et membre du Barreau du Québec depuis 1987, Pierre Renaud a également suivi des cours en droit international à l’Université de Nairobi au Kenya en 1992 et a complété, en 1996, une maîtrise en administration publique à l’École nationale d’administration publique.

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