Protection du public

Protection du public

Le Conseil d'administration veille à ce que les instances ou comités devant assurer le contrôle de la pratique et de l'éthique professionnelle des urbanistes soient en place et soient en mesure de remplir leur mandat respectif.

Bureau du syndic

Le Syndic est un urbaniste nommé par le Conseil d'administration pour faire enquête sur toute plainte reçue par l'Ordre contre un urbaniste pour une infraction aux dispositions et aux règlements adoptés en vertu du Code des professions et de la Loi constituant l'Ordre. À la suite d'une enquête, le Syndic doit prendre la décision de porter ou de ne pas porter la plainte devant le Conseil de discipline. Notons que le Conseil d'administration peut également porter une plainte contre un professionnel et lui soumettre cette plainte.

Le Syndic agit également en tant que conciliateur lorsqu'un client a un différend avec un urbaniste quant au montant des honoraires réclamés pour services professionnels rendus. S'il ne peut concilier le différend et en arriver à une entente entre les parties, il doit recourir à l'arbitrage.

Le Syndic est assisté d'un syndic adjoint et d'un syndic correspondant.
Syndic: M. Michael Hiller Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Syndic adjoint: M. Yves Gaillardetz

Comité de révision

Un Comité de révision est constitué au sein de chacun des Ordres. Ce comité a pour fonction de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au Syndic la tenue d'une enquête, un avis relativement à la décision du Syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter une plainte.

Conseil d'arbitrage des comptes

Le Conseil d'arbitrage des comptes statue sur toute plainte relative à un différend entre un client et un urbaniste concernant le montant des honoraires pour services professionnels rendus. Le conseil se compose de trois urbanistes nommés par le Conseil d'administration. Il procède à une audition pour entendre les parties en cause et rend sa décision dans un délai fixé par règlement. Sa décision est définitive et sans appel.

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions et aux règlements adoptés en vertu du Code des professions et de la Loi constituant l'Ordre. Il est formé d'un président, un avocat membre du Barreau désigné par le gouvernement, et de deux membres désignés par le Conseil d'administration. Le jugement émis par le Conseil de discipline peut aller de la suspension du droit de pratique pour un temps limité jusqu'à la radiation du Tableau des membres. Un urbaniste concerné par un tel jugement peut faire appel de la décision du Conseil de discipline devant le Tribunal des professions.Les décisions du Conseil de discipline rendues depuis 2003 sont disponibles sur le site de SOQUIJ www.jugements.qc.ca

Comité d'inspection professionnelle

Le Comité d'inspection professionnelle vérifie les dossiers, les livres et les registres relatifs à l'exercice de la profession. Il contrôle périodiquement la pratique des urbanistes afin d'y déceler des lacunes et de suggérer au Conseil d'administration les mesures de formation requises en cas de nécessité auprès d'un urbaniste ou de l'ensemble des membres. Il peut également enquêter sur la compétence professionnelle d'un urbaniste soit de sa propre initiative ou à la demande du Conseil d'administration.

Campagne « Ordre de protéger »

Bouton OP

Les 45 ordres professionnels et le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) s’associent dans une campagne d’information menée sous le thème « Ordre de protéger ». Diffusée essentiellement dans les médias sociaux, la campagne est destinée au grand public et aux influenceurs.

La campagne « Ordre de protéger » a pour premier objectif d’informer la population sur la mission des ordres professionnels et les moyens dont ils disposent pour s’en acquitter.

De plus, afin de contribuer à rebâtir la confiance du public à l’égard des ordres et des professionnels, la campagne met également en lumière la contribution sociale et économique de ces acteurs importants de la société.

La campagne repose essentiellement sur le développement d’un microsite (www.ordredeproteger.com) et sur l’utilisation des médias sociaux.

Ordre de protéger : un clic, plusieurs réponses
Pour suivre la campagne :

Visitez le microsite : www.ordredeproteger.com
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Partenaire majeur :    MAMOTw3r   Affilié à :  partenaire