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La Commission provinciale d’urbanisme

Présidée par l’urbaniste Jean-Claude La Haye, la Commission provinciale d’urbanisme a défini les objectifs généraux de l’action de l’état en matière d’urbanisme, ainsi que les grandes lignes d’une législation habilitante destinée à encadrer la pratique de l’urbanisme au Québec. La réflexion d’ensemble menée par la Commission a établi les bases d’une pratique structurant de l’urbanisme et a conduit à l’adoption éventuelle de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 1979. 

Considérant l’importance historique du rapport de la Commission ainsi que la pertinence de son contenu près de 50 ans après son dépôt, l’Ordre des urbanistes du Québec rend disponible pour téléchargement une version numérisée de ce document.

pdf Rapport complet

pdf Chapitre 1 - Considérations préliminaires

pdf Chapitre 2 - Planification économique

pdf Chapitre 3 - Moyens d'action

pdf Chapitre 4 - Les lois en vigueur

pdf Chapitre 5 - Dispositions législatives

pdf Chapitre 6 - L'expropriation

pdf Chapitre 7 - Schéma de loi cadre

pdf Chapitre 8 - Notes explicatives 1

pdf Chapitre 9 - Notes explicatives 2

pdf Chapitres 10 et 11 - Sommaire et nomenclature

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