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20 octobre 2020, 9h00 à 11h00

Aperçu des changements récents en matière de milieux humides et hydriques – WEBINAIRE

Lieu

Webinaire en ligne via la plateforme WebexEvents - Lien de connexion envoyé aux inscrits par courriel.

 

Vous souhaitez assister à la toute nouvelle formation en ligne, Aperçu des changements récents en matière de milieux humides et hydriques, réservez vite votre place !

Cette activité se déroulera sur une demi-journée, le 20 octobre 2020, de 9h00 à 11h00, via la plateforme de vidéoconférence WebexEvents. Les informations et le lien de connexion seront envoyés aux inscrits directement par courriel.

 

DESCRIPTIF

Les conférenciers dresseront, sous l’angle de leur discipline respective (urbanisme, biologie, droit de l’environnement et droit municipal), le portrait du cadre législatif et réglementaire applicable à la matière de gestion des milieux humides ainsi que ses impacts pratiques en matière de développements immobiliers (autorisations, compensations, pouvoirs réglementaires des municipalités, etc.).

 

PLAN DE LA PRESENTATION
  •  Introduction et mise en contexte ;
  • Bref historique législatif et jurisprudentiel ;
  • Cadre applicable avant les récentes modifications législatives/réglementaires ;
  • Notion de milieux humides et hydriques ;
  • Régime d’autorisations et régime de compensation ;
  • Cadre applicable après les récentes modifications législatives et réglementaires ;
  • Notion de milieux humides et hydriques ;
  • Régime d’autorisations et régime de compensation ;
  • Impacts sur des projets de développement (ex. complexité des demandes d’autorisation, coûts et échéancier d’un projet) ;
  • Différents intervenants et obligations de ceux-ci ;
  • Principes de la caractérisation de milieux humides et hydriques ;
  • Questions puis conclusion.

 

FORMATEURS

Chloé D’Astous, avocate, Davies

Agnès Pignoly, avocate, Davies

Geneviève Boisjoli, biologiste en écologie végétale et directrice des projets environnement Montréal

Gabriel Rioux, urbaniste, directeur général, MRC de Drummond

 

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