27 octobre 2017, 8 h 30 à 16 h 30

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et lois connexes

Lieu

Centre de culture et d'environnement Frédéric Back
Salle 324
870 Ave. de Salaberry, Québec Qc

Date

27 octobre 2017, 8 h 30 à 16 h 30

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et lois connexes

QUAND : Vendredi 27 octobre de 8 h 30 à 16 h 30

OÙ : Centre de culture et d’environnement Frédéric Back, 870 ave. de Salaberry, Québec – SALLE 324


Formation  recommandée aux stagiaires en prévision de l’examen de l’OUQ

Formation
L’objectif de la formation est de comprendre le rôle et les responsabilités des municipalités en matière de protection de l’environnement. Les participants seront amenés à constater que les enjeux en matière de protection de l’environnement sont liés à des questions d’aménagement du territoire.

Contenu :

  1. Loi sur la qualité de l’environnement : fondements et principes généraux – Processus d’autorisation des projets au sud du Québec – Règlementation applicable.
  2. Loi sur le développement durable : fondements et principes généraux – Application au domaine municipal – Politique de développement durable.
  3. Loi sur les compétences municipales : Environnement, salubrité et nuisances.
  4. La protection des milieux naturels (milieux humides et boisés): Loi sur la conservation du patrimoine naturel – Loi sur l’expropriation – Code civil du Québec – Loi sur la protection des arbres.
  5. La protection des lacs et cours d’eau : Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et Loi sur les compétences municipales.

Ce cours sera appuyé par la jurisprudence pertinente.

 

Formateur

Me Pierre Renaud, LL.B., MAP

Pierre Renaud est avocat-conseil et chef du groupe du droit de l’environnement pour la région du Québec au sein du Cabinet McCarthy Tétrault. À titre de président du BAPE, de 2007 à 2012, il a été responsable de la nomination et du suivi de plus de quarante commissions d’enquête et il a fait du développement durable, une priorité. De 1993 à 1996, toujours au sein du BAPE, Me Renaud a occupé un poste de commissaire. Au début de sa carrière, il a également occupé un poste de conseiller juridique au ministère de l’Environnement du Québec ainsi que chez Hydro-Québec. Enfin, il a réalisé un stage au Secrétariat de l’ozone du Programme des Nations Unies pour l’environnement, à Nairobi, Kenya. Outre ses activités professionnelles, Me Renaud a enseigné plus d’une dizaine d’années à titre de chargé de cours au programme de maîtrise en environnement à l’université de Sherbrooke et au baccalauréat de l’Université du Québec à Montréal. Coauteur de deux livres sur la médiation, Me Renaud a rédigé une vingtaine d’articles et de rapports et donné plus d’une centaine de conférences et présentations sur l’environnement. Diplômé en droit de l’Université du Québec à Montréal en 1986 et membre du Barreau du Québec depuis 1987, Pierre Renaud a également suivi des cours en droit international à l’Université de Nairobi au Kenya en 1992 et a complété, en 1996, une maîtrise en administration publique à l’École nationale d’administration publique.

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