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1 novembre 2019, 8h30 à 16h30

LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT (LQE) ET LOIS CONNEXES – COMPLET

Lieu

Maison du développement durable
Salle Clark
50 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal (Québec), H2X 3V4

Date

1 novembre 2019, 8h30 à 16h30

 

Vous souhaitez assister à la formation Loi sur la qualité de l’environnement et lois connexes afin de mettre à jour vos connaissances et vous adapter à l’évolution de la profession, réservez vite votre place !

FORMATEUR

Pierre Renaud, avocat, chef du groupe de droit de l’environnement, région du Québec, McCarthy Tétrault.

RÉSUMÉ DU CONTENU

L’objectif de la formation est de comprendre le rôle et les responsabilités des municipalités en matière de protection de l’environnement. Les participants seront amenés à constater que les enjeux en matière de protection de l’environnement sont liés à des questions d’aménagement du territoire.

  1. Loi sur la qualité de l’environnement : fondements et principes généraux – Processus d’autorisation des projets au sud du Québec – Règlementation applicable.
  2. Loi sur le développement durable : fondements et principes généraux – Application au domaine municipal – Politique de développement durable.
  3. Loi sur les compétences municipales : Environnement, salubrité et nuisances.
  4. La protection des milieux naturels (milieux humides et boisés): Loi sur la conservation du patrimoine naturel – Loi sur l’expropriation – Code civil du Québec – Loi sur la protection des arbres.
  5. La protection des lacs et cours d’eau : Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables – Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et Loi sur les compétences municipales.

Ce cours sera appuyé par la jurisprudence pertinente.

 

ÉVÉNEMENT COMPLET !

 

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