13 octobre 2017, 10 h 00 à 17 h 00
5 juillet 2017

LPTAA – dispositions législatives et réglementaires connexes

Lieu

Centre de culture et d'environnement Frédéric Back
Salle 324
870 Ave. de Salaberry, Québec Qc

LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (L.P.T.A.A.) – DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES CONNEXES

QUAND : 13 octobre 2017 – de 10 h à 17 h

OÙ : QUÉBEC– Centre de culture et d’environnement Frédéric Back – 870 ave. de Salaberry – SALLE 324

Cette formation présente, de façon abrégée, les notions et les impacts de la Loi sur la Protection du Territoire et des Activités Agricoles (L.P.T.A.A.), ainsi que de certaines lois connexes sur la pratique de l’urbanisme. Une mise en contexte sera d’abord présentée, ainsi que la législation complémentaire à la L.P.T.A.A., afin de bien comprendre le contexte dans lequel s’insère la loi. Les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec seront alors passées en revue, pour finalement étudier les définitions des articles de lois, les concepts et les exceptions à la L.P.T.A.A. Les participants seront alors en mesure de comprendre les dynamiques d’exécution de la loi, les contraintes et les limites de l’application de celle-ci, ainsi que les orientations gouvernementales passées et actuelles. Le rôle des différents intervenants et leurs responsabilités respectives seront également abordés. Le formateur s’appuiera sur son expérience professionnelle afin d’illustrer les situations légales et la jurisprudence à cet effet.

Le Formateur

Louis-V. Sylvestre, Ad E., Avocat LL.L M.Urb., M.B.A.

Assermenté en 1977, Me Louis-V. Sylvestre, Ad.E., a complété sa formation par une maîtrise en urbanisme et un MBA en finances. Depuis 1982, en pratique privée, il se voue au droit administratif, au droit de l’environnement et au droit de l’aménagement, plus particulièrement en milieu agricole; il plaide, conseille et négocie à travers le Québec en regard de questions liées au zonage agricole.

Me Louis-V. Sylvestre, Ad.E., s’est distingué par son engagement auprès de divers comités du Barreau du Québec tels le Comité permanent en droit de l’environnement dont il fut un membre assidu de 1995 à 2013 et celui sur le droit administratif de 1994 à 2013. En 2002, il devint membre du Comité de liaison entre le Barreau et le Tribunal administratif du Québec. Il a publié quatre ouvrages portant sur le droit municipal et le droit agricole, ouvrages cités par différents tribunaux y compris la Cour suprême du Canada. Depuis 30 ans, il est chargé de cours en «Droit administratif de la propriété» à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, au deuxième cycle au programme de Diplôme en droit notarial.

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