1 novembre 2018, 13 h 00 à 16 h 30
16 décembre 2018

Le projet de loi 122 : des changements profonds en aménagement et en urbanisme ?

Lieu

Maison du développement durable, 50 rue Sainte-Catherine O., Montréal - Salle Ville-Marie

Date

1 novembre 2018, 13 h 00 à 16 h 30
16 décembre 2018

 

OÙ : Maison du développement durable, 50 rue Sainte-Catherine O. – Salle Ville-Marie

QUAND : jeudi 1er novembre de 13 h 30 à 16 h 30

Formation

L’Assemblée nationale a adopté, le 16 juin dernier, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, mieux connue sous l’appellation « projet de loi 122 ». Il s’agit de la plus importante législation municipale depuis la Loi sur les compétences municipales adoptée en 2005.

Le projet de loi 122 a notamment une incidence importante sur les pouvoirs municipaux en aménagement et en urbanisme. Deux aspects particulièrement sensibles de l’exercice de ces pouvoirs sont touchés : le recours au référendum et le contenu de la réglementation.

Cette formation a d’abord comme objectif de passer en revue, de façon détaillée, les dispositions du projet de loi 122 qui modifient la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Nous étudierons également, le cas échéant, le règlement ministériel relatif à la participation publique et nous passerons également en revue les modifications apportées à d’autres lois et qui ont une incidence dans le domaine de l’urbanisme. Le nouveau règlement ministériel sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme sera aussi abordé.

Enfin, certains aspects urbanistiques de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, modifiée par le « projet de loi 132 » également adopté en juin 2017, seront discutés.

Formateur

Me Pierre Laurin se spécialise en droit administratif, et plus particulièrement en droit municipal, aménagement et urbanisme, éthique et déontologie, appels d’offres et soumissions et accès à l’information. Il agit comme conseiller juridique pour plusieurs organismes publics. Il a plaidé devant de nombreux tribunaux administratifs et judiciaires, incluant la Cour suprême du Canada. Il a également agi, à de nombreuses reprises, comme président d’assemblées générales d’ordres professionnels ainsi que de la Fédération québécoise des municipalités.

Il enseigne à l’Université Laval et participe régulièrement comme conférencier à divers colloques et congrès. Il est l’auteur de plusieurs publications juridiques.

En 2016, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’Avocat émérite (Ad. E.).

 

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