Loi sur le patrimoine culturel
Informations générales
Date : mercredi 14 et jeudi 15 octobre 2026
Horaire : 8h30 à 12h
Type : En ligne
Date limite d’inscription : 12 octobre 2026
À NOTER :
- Les détails et le lien de connexion pour assister à la formation vous seront envoyés environ 24 heures (ouvrables) avant l’activité ;
- La confirmation de votre participation à la formation sera ajoutée à votre dossier dans les 72 heures (ouvrables) suivant la dernière séance de l’activité.
Résumé
La formation offerte en deux blocs de trois heures vise à comprendre et maîtriser l’utilité de la Loi sur le patrimoine culturel dans la pratique de l’urbanisme. Quel que soit le type de pratique auquel se destine le futur urbaniste, la compréhension de l’unicité du territoire ou du milieu de vie dans lequel il est appelé à intervenir représente un atout pour un urbanisme durable et sensible.
La formation combine des exemples concrets d’interventions en patrimoine culturel tel que politiques et plans d’actions et interventions ponctuelles et les grandes lignes de l’encadrement législatif de la Loi sur le patrimoine culturel tel que réglementations, statuts légaux (déclaration, classement, citation), étapes menant à la déclaration, à la citation ou au classement, instances impliquées, interventions assujetties, interventions d’urgence, implications.
À propos du formateur
Charles Breton-Demeule est professeur au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais (UQO) et avocat membre du Barreau du Québec. Ses recherches portent sur le droit administratif et le droit municipal. Elles s’intéressent au pouvoir réglementaire local ainsi qu’aux questions d’équité procédurale et d’aménagement durable du territoire dans une perspective pratique et théorique qui mobilise une lecture historique et critique du droit.
Tarifs
À partir de 191.78 $