Protection du public
L’Ordre des urbanistes du Québec a pour mandat la protection du public. À ce titre, il encadre l’exercice de la profession d’urbaniste et offre au public différents moyens d’action, que ce soit pour signaler des situations problématiques impliquant des urbanistes ou encore pour signaler l’usurpation du titre par des personnes non-urbanistes. Le conseil d’administration veille à ce que les instances ou comités devant assurer le contrôle de la pratique et de l’éthique professionnelle des urbanistes soient en place et en mesure de remplir leur mandat respectif.
Des règles strictes
L’Ordre soumet les urbanistes à des règles de conduite garantissant la protection du public. Le Code de déontologie détermine des devoirs envers le public, les clients et la profession, dont doit s’acquitter tout urbaniste. De plus, les obligations du Code des professions s’appliquent à tous les professionnel·les, donc aussi aux urbanistes.
Aller plus loin…
Pour en savoir plus sur les droits du public concernant le système professionnel, parcourez ce document de l’Office des professions des professions du Québec.
Demande d’enquête au bureau du syndic
Si vous considérez qu’un ou une urbaniste a manqué à ses devoirs ou a fait preuve d’incompétence ou de négligence, vous pouvez demander une enquête au bureau du syndic.
Conciliation et arbitrage des comptes
En cas de différend entre un client et un urbaniste concernant le montant d’honoraires pour services professionnels rendus, la première étape est une tentative de conciliation. Celle-ci est menée par le syndic.
Si ce n’est pas concluant, le conseil d’arbitrage des comptes statue sur le litige.
Conseil de discipline
Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions et aux règlements adoptés en vertu du Code des professions du Québec.
Signalement d’usurpation du titre
Si une personne non-membre de l’Ordre prétend être urbaniste, vous pouvez le signaler auprès du bureau du syndic.
Vérification du statut d’urbaniste
Vous pouvez vérifier si une personne est membre de l’Ordre en effectuant une recherche dans le Bottin des urbanistes
