Protection du public
Le conseil d’administration veille à ce que les instances ou comités devant assurer le contrôle de la pratique et de l’éthique professionnelle des urbanistes soient en place et en mesure de remplir leur mandat respectif.
Le conseil d’administration veille à ce que les instances ou comités devant assurer le contrôle de la pratique et de l’éthique professionnelle des urbanistes soient en place et en mesure de remplir leur mandat respectif.
Pour porter le titre d’urbaniste, l’adhésion à l’Ordre des urbanistes du Québec est obligatoire.
Le présent Code détermine, en application de l’article 87 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26), des devoirs envers le public, les clients de la profession, dont doit s’acquitter tout membre de l’Ordre des urbanistes du Québec.
Le comité consultatif de déontologie est créé en vertu de l’article 28 du Code de déontologie des urbanistes. Il peut être consulté par tout membre, en vue de l’appréciation de toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts.
Présidence vacante
Pour toute demande, veuillez vous adresser à la Secrétaire de l’Ordre, qui la fera suivre.
Consulter le Code de déontologie
Le syndic est un urbaniste nommé par le conseil d’administration pour faire enquête sur toute plainte reçue par une personne contre un urbaniste pour une infraction aux dispositions et aux règlements adoptés en vertu du Code des professions et de la Loi constituant l’Ordre.
À la suite d’une enquête, le syndic doit prendre la décision de porter ou de ne pas porter la plainte devant le conseil de discipline. Notons que le conseil d’administration peut également porter une plainte contre un professionnel et lui soumettre cette plainte.
Le syndic agit également en tant que conciliateur lorsqu’un client a un différend avec un urbaniste quant au montant des honoraires réclamés pour services professionnels rendus. S’il ne peut concilier le différend et en arriver à une entente entre les parties, il doit recourir à l’arbitrage.
Le Syndic est assisté d’un syndic adjoint et d’un syndic correspondant.
Michael Hiller, syndic
Pierre Pauzé, syndic adjoint
Procédure et étapes pour porter plainte : ici.
Cheminement d’une demande d’enquête au syndic (document réalisé par le CIQ)
Le conseil d’arbitrage des comptes statue sur toute plainte relative à un différend entre un client et un urbaniste concernant le montant des honoraires pour services professionnels rendus. Le conseil se compose de trois urbanistes nommés par le conseil d’administration. Il procède à une audition pour entendre les parties en cause et rend sa décision dans un délai fixé par règlement. Sa décision est définitive et sans appel.
Robert Cooke, président
Le comité d’inspection professionnelle vérifie les dossiers, les livres et les registres relatifs à l’exercice de la profession. Il contrôle périodiquement la pratique des urbanistes afin d’y déceler des lacunes et de suggérer au conseil d’administration les mesures de formation requises en cas de nécessité auprès d’un urbaniste ou de l’ensemble des membres. Il peut également enquêter sur la compétence professionnelle d’un urbaniste soit de sa propre initiative ou à la demande du conseil d’administration.
Maude Gascon, présidente
Un comité de révision est constitué au sein de chacun des ordres. Ce comité a pour fonction de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter une plainte.
Denis Chabot, président
Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un professionnel pour une infraction aux dispositions et aux règlements adoptés en vertu du Code des professions et de la Loi constituant l’Ordre. Il est formé d’un président, un avocat membre du Barreau désigné par le gouvernement, et de deux membres désignés par le conseil d’administration. Le jugement émis par le conseil de discipline peut aller de la suspension du droit de pratique pour un temps limité jusqu’à la radiation du Tableau des membres. Un urbaniste concerné par un tel jugement peut faire appel de la décision du conseil de discipline devant le Tribunal des professions. Les décisions du Conseil de discipline rendues depuis 2003 sont disponibles sur le site de SOQUIJ www.jugements.qc.ca.
Président nommé par le Bureau des présidents de Conseils de discipline
Me Sylvie Lavallée, secrétaire du conseil de discipline