Règlements, politiques et guides
Règlements
Le gouvernement adopte un certain nombre de règlements pour encadrer la profession d’urbaniste, en application du Code des professions.
Politiques de l’Ordre
Conformément au Code des professions et aux saines pratiques de gestion, le conseil d’administration adopte un certain nombre de politiques.
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
284,52 Ko
Politique sur le membrariat et les cotisations
262,59 Ko
Politique des comités
275,89 Ko
Politique de gestion intégrée des risques
102,26 Ko
Politique de prévention du harcèlement psychologique et sexuel
165,56 Ko
Politique de remboursement des dépenses
108,29 Ko
Politique des médias sociaux
95,61 Ko
Politique de développement durable
111,65 Ko
Guides
Formation continue
Le guide d’application du règlement sur la formation continue urbanistes permet de connaître toutes le obligations à respecter en matière de formation.
Équivalences
Le guide d’application du règlement sur les normes d’équivalence aide à mieux comprendre ce processus.