Gouvernance

Le comité d’audit aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance de la qualité
et de l’intégrité de l’information financière, de la gestion des finances, du contrôle et de la gestion des risques, des activités d’audit externes et de l’utilisation optimale des ressources.

Présidence du comité : Yannick Tassoni

Ce comité a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Enseignement supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des urbanistes. Il agit en vertu du Règlement sur le comité de formation des urbanistes.

Jean-François Vachon, président

Ce comité a pour mandat d’analyser les dossiers de stage, de préparer et de corriger l’examen d’admission, ainsi que d’évaluer les demandes d’équivalences en vue d’exercer la profession d’urbaniste. Il agit en vertu du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation. Il conseille et éclaire également le conseil d’administration sur toute question se rapportant à l’admission.

Milie-Jade Dion, présidente

Ce comité a pour fonction de réviser la décision du conseil d’administration de ne pas reconnaître ou de ne reconnaître que partiellement l’équivalence de diplôme ou de formation à la suite d’une recommandation du comité des admissions. Il agit en vertu de l’article 93, alinéa c.1 du Code des professions et de l’article 12 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre.

Mathieu Bélanger, président

Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte.

Denis Chabot, président

Le conseil d’arbitrage des comptes d’honoraires a pour mandat de statuer sur tout différent entre un.e client.e et un ou une urbaniste concernant le montant d’un compte non acquitté pour services professionnels rendus, après tentative de conciliation menée par le syndic. Il agit en vertu de l’article 88 du Code des professions et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des urbanistes.

Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un.e urbaniste ou une personne qui a été membre de l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou aux règlements adoptés en vertu de ce code, dont le Code de déontologie des membres de l’Ordre. Il se prononce sur la culpabilité et la sanction.

Les responsabilités du conseil de discipline, un tribunal indépendant de l’Ordre, sont prévues aux articles 116 à 161.1 du Code des professions. Les règles de conduite et les devoirs des membres du conseil de discipline sont énoncés dans le Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels.

Me Sylvie Lavallée, secrétaire du conseil de discipline 

Ce comité, qui existe en vertu de l’article 28 du Code de déontologie des membres de l’Ordre, a pour mandat d’offrir des consultations aux urbanistes (ou de répondre aux questions des urbanistes) qui en font la demande dans l’appréciation de toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts, réels ou apparents et à les accompagner dans leurs réflexions éthiques et déontologiques.

Laurence Boisvert-Bilodeau, présidente 

Pour toute demande confidentielle, veuillez vous adresser à la directrice de l’Ordre, qui la fera suivre.

Ce comité surveille l’exercice de la profession en vertu des articles 109 et suivants du Code des professions et du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre. Il veille au bon déroulement du processus d’inspection et fait des recommandations au conseil d’administration sur les améliorations à y apporter.

Ce processus a une vocation éducative et préventive, son objectif étant avant tout d’inciter les urbanistes à améliorer constamment leur pratique.

Josée Dion, présidente

Ce comité a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur, une administratrice ou un.e membre de comité. Il agit en vertu du Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comité de l’Ordre.

Le comité d’enquête est doté d’un Règlement intérieur.

Pour joindre le comité d’enquête.

Gilles Gagnon, président

Ce comité a pour mandat de produire le contenu du dossier thématique de la revue Urbanité, afin de sensibiliser, d’informer et d’outiller les professionnels de l’aménagement et les élus québécois sur les meilleures pratiques en urbanisme et les sujets émergents dans le domaine. Il met à profit sa connaissance du milieu pour identifier les expériences pertinentes et les personnes-ressources dont le point de vue est bénéfique pour l’avancement de la
profession et la protection du public. À la demande de la permanence, il participe également au contenu d’autres rubriques ou émet des avis.

Pour proposer un sujet.

Alexandre Fleurent, président

Ce comité a pour mandat de gérer les processus relatifs à différents prix et distinctions décernés par l’Ordre et de formuler des recommandations à cet égard. Il gère également la démarche de validation des projets à inclure au Répertoire des bonnes pratiques en urbanisme durable.

Marie-Claude Aubin, présidente

Ce comité a pour mandat de soutenir la permanence dans l’organisation du congrès annuel de l’Ordre, notamment en participant à l’élaboration de la programmation et à la sélection des conférenciers et des conférencières, ainsi qu’à la promotion de l’événement.