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Un jalon nécessaire pour un aménagement du territoire à la hauteur des défis

19 septembre 2023

Mémoires

Mémoire déposé le 18 septembre 2023  à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation.

Memoire OUQ PL22