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Commentaires de l’Ordre / Projet de loi n° 86

03 février 2025

Mémoires Prises de position

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Lettre adressée au Président de la Commission de l’aménagement du territoire, au Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et à la Ministre des Affaires municipales le 30 janvier 2025.