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Consultations sur le projet de loi n° 5

13 février 2026

Mémoires

Pour une exemplarité législative et environnementale

Consultations sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Mémoire de l’Ordre des urbanistes du Québec remis à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec
Février 2026

Memoire OUQ PL5 2026