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Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi n° 15

18 février 2026

Communiqués Prises de position

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Lettre adressée au Président de la Commission de la santé et des services sociaux et au Ministre du travail le 17 février 2026.