Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et les lois connexes
Informations générales
Date : Mercredi 9 et jeudi 10 septembre 2026
Horaire : 9h00 à 12h00
Type : En ligne (Webinaire)
Date limite d’inscription : 7 septembre 2026
À NOTER :
- Les détails et le lien de connexion pour assister à la formation vous seront envoyés environ 24 heures (ouvrables) avant l’activité ;
- La confirmation de votre participation à la formation sera ajoutée à votre dossier dans les 72 heures (ouvrables) suivant la dernière séance de l’activité.
Formation préparatoire à l’examen d’admission
Résumé
L’objectif de la formation est de comprendre le rôle et les responsabilités des municipalités en matière de protection de l’environnement. Les participants seront amenés à constater que les enjeux en matière de protection de l’environnement sont liés à des questions d’aménagement du territoire.
– Loi sur la qualité de l’environnement : fondements et principes généraux, processus d’autorisation des projets au sud du Québec, règlementation applicable ;
– Loi sur le développement durable : fondements et principes généraux, application au domaine municipal, politique de développement durable ;
– Loi sur les compétences municipales : environnement, salubrité et nuisances ;
– La protection des milieux naturels (milieux humides et boisés): Loi sur la conservation du patrimoine naturel, Loi sur l’expropriation, Code civil du Québec, Loi sur la protection des arbres ;
– La protection des lacs et cours d’eau : politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et Loi sur les compétences municipales.
Ce cours sera appuyé par la jurisprudence pertinente.
À propos de la formatrice
Sara Morin-Chartier est titulaire d’un Baccalauréat en histoire complété à l’Université de Sherbrooke et d’un Baccalauréat en droit effectué à l’Université de Montréal. Pendant ses études en droit, elle a travaillé au Mouvement Action-Chômage de Montréal et dans un cabinet d’actions collectives et de recours à vocation sociale. Sara a également été auxiliaire de recherche en droit de l’environnement, en droit constitutionnel, en histoire du droit et en droit administratif. Elle a entamé sa carrière d’avocate comme recherchiste à la Cour d’appel du Québec, avant de rejoindre le Centre québécois du droit de l’environnement.
Tarifs
À partir de 191.78 $