Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
Informations générales
Date : mercredi 23 et jeudi 24 septembre 2026
Horaire : de 8h30 à 12h00
Type : En ligne
Date limite d’inscription : 21 septembre 2026
À NOTER :
- Les détails et le lien de connexion pour assister à la formation vous seront envoyés environ 24 heures (ouvrables) avant l’activité ;
- La confirmation de votre participation à la formation sera ajoutée à votre dossier dans les 72 heures (ouvrables) suivant la dernière séance de l’activité.
Formation recommandée pour la préparation à l’examen d’admission.
Résumé
Les objectifs de la formation sont les suivants :
– Comprendre le fonctionnement de la LPTAA ;
– Connaître les limites de la loi et de son application ;
– Connaître les principaux types de demandes ;
– Comprendre le rôle des différents intervenants ;
– Développer les bons réflexes lors de toute intervention en zone agricole ;
– Être en mesure d’orienter des citoyens, clients ou municipalités lors de toute intervention en zone agricole.
À propos du formateur
Depuis maintenant près de dix ans, Félix B. Lebeau a développé une expérience appréciable en matière de droit municipal et d’aménagement du territoire, particulièrement dans le domaine du zonage agricole. Il a été amené à piloter et plaider plusieurs dossiers d’envergure devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et les tribunaux de droit commun. Il dispense de la formation à des juristes et officiers municipaux en lien avec la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
Tarifs
À partir de 191.78 $