Obligations professionnelles
Information de statut et coordonnées
Vous avez l’obligation de mettre à jour votre dossier personnel dans l’Espace membre dans les 30 jours suivants toute modification de votre situation : changement d’emploi, coordonnées de contact (adresse courriel ou postale, téléphone, etc.)
Règlementation
Tous les ordres professionnels ont le pouvoir, et parfois même le devoir, d’adopter des règlements. Ces pouvoirs réglementaires découlent majoritairement du Code des professions.
L’Ordre des urbanistes a adopté plusieurs règlements. Parmi ceux-ci, on trouve le Code de déontologie, l’un des plus importants règlements que les ordres ont l’obligation d’adopter.
Cotisation professionnelle
Pour porter votre titre d’urbaniste, vous devez renouveler votre inscription au Tableau de l’Ordre et vous acquitter du règlement de votre cotisation avant le 31 mars de chaque année.
La politique de membrariat présente le détail des différentes catégories.
Inspection professionnelle
L’inspection professionnelle vise à assurer la qualité de la pratique et la protection du public. Elle soutient le développement des urbanistes et veille aux respect des standards de la profession.
L’objectif est d’accompagner, au fil des années, l’ensemble des urbanistes de l’Ordre des urbanistes du Québec afin de soutenir l’évolution et le rayonnement de la profession.
Formation continue
À travers la formation continue obligatoire, l’Ordre s’assure du plus haut standard de qualité des compétences professionnelles des urbanistes. En s’appuyant sur le Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes, l’Ordre détermine le cadre des activités de formation continue que doivent suivre l’ensemble des membres ou une catégorie d’entre eux.
Les exigences de bases sont les suivantes pour la période de référence courante (du 1er avril 2024 au 31 mars 2027)
Cycle de formation
45 heures de formation continue ou d’activités de développement professionnel par période de trois ans
Activités formelles
Un minimum de 22 h 30 associées à des activités formelles par période de référence
Activités informelles
Il n’y a pas d’obligation de réaliser un minimum d’heures d’activités informelles, si l’urbaniste s’acquitte de l’ensemble de ses heures pour la période par le biais d’activités formelles.
Assurance responsabilité
Le statut d’urbaniste confère des droits et impose certaines obligations qui ont toutes pour finalité la protection du public. Souscrire à une assurance responsabilité professionnelle en fait partie.
Déclaration sur la contribution de l’urbanisme à une nouvelle relation avec les peuples autochtones
À travers une déclaration publique, l’Ordre souhaite contribuer à la création d’une nouvelle relation entre autochtones et allochtones au Québec. Ce document constitue une prise de position officielle de l’Ordre devant ses membres, ses partenaires et la population, mettant de l’avant une vision d’une profession engagée dans la réconciliation avec les premiers peuples du territoire. Il représente un engagement de l’organisation à jouer un rôle de leader dans l’amélioration des pratiques et l’évolution du cadre de l’aménagement du territoire québécois afin que les peuples autochtones soient respectés et leurs aspirations prises en compte. Il s’agit aussi d’un outil de sensibilisation des professionnels au sujet des réalités autochtones.
Obligation de dénoncer
En ce qui concerne les urbanistes, l’obligation de dénonciation au syndic est prévue depuis toujours au Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec.
Maîtrise du français
Pour exercer la profession d’urbaniste au Québec, il faut avoir une connaissance appropriée de la langue française. Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes ayant de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession.
Référentiel de compétences
Le référentiel de compétences permet d’orienter les ordres dans leur mission de protection du public au regard des principaux mécanismes de régulation que sont l’admission, la formation continue et l’inspection professionnelle. Il permet également de guider les détenteurs d’un permis d’exercice dans le maintien et l’actualisation de leurs compétences, et ce, en fonction de l’évolution de leur profession.
À venir
S’impliquer
Il ne s’agit pas d’une obligation à proprement parler, mais il existe plusieurs belles façons de faire avancer sa pratique et de faire rayonner sa profession.
35
C’est le nombre d’urbanistes bénévoles qui participent aux divers comités qui soutiennent la pratique.