Projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec : l’heure est à l’écoute !

Montréal, le 27 novembre 2025 – L’Ordre des urbanistes du Québec a déposé son mémoire sur le Projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, auprès de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.

Dans le cadre de sa mission, qui est de veiller à la protection du public et à l’intérêt collectif dans le domaine de l’aménagement, l’Ordre soulève plusieurs préoccupations à l’égard de ce projet de loi en raison de ses répercussions directes sur l’État de droit québécois, la possibilité de s’exprimer et de contester l’action de l’État pour plusieurs types d’organisations, dont les ordres professionnels, en plus du recul concernant la reconnaissance et le respect des droits autochtones. En outre, il estime que le droit à un environnement sain et au logement devrait être inscrit dans tout projet de constitution afin d’en assurer le respect.

L’Ordre est favorable à l’idée d’une constitution pour le Québec, tant que la démarche pour y arriver emporte l’adhésion, mais le manque de légitimité du processus nous inquiète. Un tel texte doit en effet apparaître comme une voie possible et durable pour l’ensemble de la société.

« Le Québec a besoin de se doter d’une constitution rassembleuse et ambitieuse. Les voix sont multiples et diversifiées, et le gouvernement doit les entendre, indique Nathalie Prud’homme, présidente de l’Ordre des urbanistes du Québec. Dans une perspective plus vaste, un projet de constitution doit consolider le Québec comme une société de dialogue et démocratique plutôt que de l’affaiblir ».

Lisez ici le mémoire de l’Ordre au sujet de ce projet de loi.

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Fondé en 1963, l’Ordre des urbanistes du Québec est l’un des 46 ordres du système   professionnel régi par l’Office des professions du Québec. Il regroupe plus de 1800 membres et a pour mandat d’assurer la protection du public, notamment en encadrant les activités   professionnelles des urbanistes. L’Ordre défend l’intérêt public à travers la promotion d’un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des   urbanistes, dont il est le gardien.

Renseignements :
Lise Walczak, Conseillère aux affaires publiques et gouvernementales
[email protected] | 514 849-1177, poste 226