Carrefour Lobby Québec

Par M^e Marisol Miró
Article paru dans la revue Urbanité Automne 2023

Entre urbaniste et lobbyiste, la frontière est plus poreuse qu’on ne le croit. Voici quelques pistes pour passer au peigne fin les pratiques professionnelles qui relèvent du lobbyisme. Une fois qu’ils les auront démêlées, les urbanistes pourront influencer en toute légalité.

À l’abri des regards et dans l’ombre d’un couloir, mallette en main et chuchotant des arrangements en toute discrétion : voilà le lobbyiste fantasmé, celui qui, d’une poignée de main, fait revirer une décision politique. Mais une fois éclairé et démystifié, ce couloir devient un espace de négociations, de discussions et de jeux d’influence quotidiens légitimes… à condition que tout soit encadré.

Dans leur pratique courante, les urbanistes peuvent être considérés comme des lobbyistes lorsqu’ils interviennent auprès des autorités publiques. Tenter d’influencer un décideur public pour appuyer un projet, un financement ou une autorisation nécessite une transparence et une divulgation d’information depuis 2002. Le gouvernement avait alors nommé un commissaire au lobbyisme et créé un registre public. Vingt ans après sa création, ce registre a fait peau neuve ; la plateforme Carrefour Lobby Québec l’a remplacé. Mais au juste, qu’est-ce qui fait d’un urbaniste un lobbyiste? À quelles règles est-il soumis ?

Qu’est-ce que le lobbyisme?

Le lobbyisme, tel que défini par la loi, concerne toute intervention auprès de titulaires de charges publiques dans le but d’influencer une décision, une action ou une opinion dans l’exercice de leurs fonctions. L’expression « titulaire d’une charge publique » se rapporte à toute personne qui travaille dans le domaine public, au niveau parlementaire, gouvernemental ou municipal ; elle peut être élue ou nommée pour l’exercice de ses fonctions. Quel que soit leur titre professionnel, les lobbyistes sont des personnes qui, en échange d’une contrepartie, communiquent avec des titulaires de charges publiques en vue d’influencer leurs prises de décisions en agissant au nom d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation. Ces communications peuvent se faire par écrit, par téléphone ou encore en personne.

Concrètement, demander un changement de zonage en communiquant avec un élu municipal constitue une action de lobbyisme, tandis qu’effectuer cette même demande en remplissant un formulaire ne relève pas du lobbyisme puisqu’il n’y a pas tentative d’influencer le décideur. De même, répondre à un appel d’offres ou participer à des consultations ou à des séances publiques ne constitue pas non plus du lobbyisme. En somme, il y a lobbyisme quand il y a un pas de côté dans l’application de la loi concernée par nos démarches.

S’entretenir avec un élu pour le convaincre du bien-fondé d’une demande ou d’une subvention en dehors des cadres prévus à cet effet relève du lobbyisme, au même titre qu’une demande formelle ou informelle d’assouplissement de certains règlements municipaux en vigueur. Par ailleurs, quelle que soient les circonstances, si c’est le titulaire d’une charge publique qui demande à rencontrer l’urbaniste, il ne s’agit pas de lobbyisme. Dans ce cas précis, l’urbaniste a tout intérêt à garder une trace écrite de la demande de rencontre pour se défendre en cas d’enquête du commissaire au lobbyisme.

Une équation simple à trois facteurs permet de s’y retrouver : s’il y a un représentant d’intérêts, un titulaire d’une charge publique et une décision visée, on a alors affaire à du lobbyisme. En se penchant sur ses activités précises et leur finalité, l’urbaniste saura sans s’y méprendre s’il est concerné. Si ses activités sont principalement liées à des conseils d’expertise ou à des services de consultation pour l’autorité publique sans intention ni jeu d’influence, il n’est considéré comme un lobbyiste au sens légal du terme. Dès lors qu’il intervient auprès des autorités publiques en représentant des intérêts avec une fin précise et définie, il est un lobbyiste.

L’article 3 de la loi divise les activités des lobbyistes en trois catégories. L’urbaniste qui représente les intérêts de son client fait du lobbyisme-conseil, alors que celui qui cherche à influencer au nom de sa firme – pour qu’une municipalité fasse appel à elle, par exemple – est un lobbyiste d’entreprise. Enfin, un lobbyiste d’organisation est celui qui intervient au nom d’un organisme à but non lucratif.

Passer du couloir à l’aquarium : l’ère de la transparence

Depuis 2002, registre et commissaire servent tous deux de barrage contre l’opacité de certains groupes de pression et permettent au citoyen de consulter les données rendues publiques pour savoir qui cherche à influencer les décisionnaires et sur quels sujets. Ce que rappelle d’ailleurs un des slogans affichés sur le site Internet : « S’inscrire à Carrefour Lobby Québec, c’est prendre part à la démocratie ».

Toute personne qui agit en lobbyiste doit obligatoirement divulguer elle-même son activité et ses objectifs en s’inscrivant gratuitement au registre (à présent la plateforme Carrefour Lobby Québec). Y figurent le type de décision visée, les démarches, le sujet et la finalité, mais aussi la contrepartie reçue ou à recevoir pour l’exercice des activités de lobbyisme, les dates du mandat et les personnes impliquées.

Agir en lobbyiste, c’est s’engager à respecter le code de déontologie des lobbyistes, à collaborer avec Lobbyisme Québec en fournissant les renseignements requis s’il y a enquête, et enfin, à respecter les règles sur les actes interdits. Les activités de lobbyisme doivent être déclarées en ligne en amont des discussions avec le titulaire d’une charge publique. Toutefois, un délai maximal de 30 jours après la première démarche est prévu, ce qui permet d’avoir des discussions lors d’une rencontre fortuite sans que cela puisse être reproché.

La nouvelle plateforme se targue de répondre aux lacunes technologiques identifiées sur le registre des lobbyistes. Depuis mars 2023, les données du registre ont été transférées sur Carrefour Lobby Québec. En plus de proposer un fil d’actualité sur les nouvelles inscriptions mis à jour en temps réel, elle offre un espace de collaboration virtuel pour rédiger le brouillon d’un mandat avec des collègues.

Suis-je un lobbyiste ?

Un professionnel qui s’adresse à un titulaire d’une charge publique dans le but d’influencer une décision fait du lobbyisme, peu importe sa profession initiale. 

Si je détermine que j’agis comme tel, je dois :

• M’inscrire en ligne gratuitement au registre des lobbyistes sur Carrefour Lobby Québec (avant les 30 jours qui suivent le contact avec le titulaire d’une charge publique) ;
• Respecter le code de déontologie des lobbyistes et les règles sur les actes interdits.

En cas de doute, il est possible de s’auto-évaluer via l’outil interactif disponible sur le site du commissaire au lobbyisme du Québec ou de prendre contact avec la direction des communications, joignable au 418 613-1959, poste 11.