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L’Ordre des urbanistes du Québec présente ses recommandations au sujet du projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation

19 septembre 2023

Communiqués

Communiqué émis à la suite de la participation de l’Ordre aux consultations sur le projet de loi no 22 organisées par la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec.

Cmq PL22