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Réaction de l’Ordre des urbanistes du Québec à l’adoption du projet de loi no 16

06 juin 2023

Communiqués

Communiqué émis à suite de l’adoption du projet de loi no 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.

Cmq Adoption PL16 Final