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Des bonifications pertinentes, mais un manque d’ambition

06 avril 2023

Mémoires

Mémoire déposé le 6 avril 2023 à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.

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