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Un jalon important à inscrire dans un cadre plus large

18 octobre 2022

Mémoires

Mémoire déposé en novembre 2020 à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives.

Memoire Ouq Pl69 Nov2020 Vf