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Commentaires de l’Ordre / Projet de loi n° 7

04 Décembre 2025

Prises de position

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires

Lettre adressée au Président de la Commission des finances publiques et à la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État et présidente du Conseil du trésor le 02 décembre 2025.