Projet de loi n° 5 : l’Ordre des urbanistes souhaite préserver les bonnes pratiques en aménagement du territoire
Montréal, le 13 février 2026 – L’Ordre des urbanistes du Québec exprime de vives préoccupations quant aux modalités d’application et aux implications pour l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement que représente le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. Cette position a été exprimée à travers le mémoire déposé le 11 février dernier auprès de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec.
Le projet de loi propose en effet d’instaurer un régime d’exceptions, en prévoyant le contournement d’une trentaine de lois, dont la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), en plus de court-circuiter les processus de consultation publique. Or, l’État a un devoir d’exemplarité en matière de respect des exigences urbanistiques, notamment au regard de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), adoptée en 2022, et des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), révisées en 2024.
« Ce projet de loi s’inscrit dans une tendance de plus en plus fréquente du gouvernement à se soustraire, au nom de l’efficacité, aux lois et aux bonnes pratiques développées au fil des années. Faire fi des outils de planification — OGAT, schémas d’aménagement, plans d’urbanisme — au profit d’un approche au cas par cas compromet les efforts de l’ensemble des acteurs en aménagement », affirme Nathalie Prud’homme, présidente de l’Ordre des urbanistes du Québec.
La recherche d’efficacité et d’accélération des projets, et le soutien à l’économie, ne sauraient justifier une dilution des meilleures pratiques de gestion de notre territoire, une ressource d’intérêt public, limitée, fragile et irremplaçable, comme le mentionne le Code de déontologie des urbanistes.
Lisez ici le mémoire de l’Ordre.
Renseignements : Lise Walczak
Conseillère aux affaires publiques et gouvernementales
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