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19 septembre 2023

L’Ordre des urbanistes du Québec présente ses recommandations au sujet du projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation

Communiqué émis à la suite de la participation de l’Ordre aux consultations sur le projet de loi no 22 organisées par la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec.

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