En vertu du Code des professions du Québec, le rôle du syndic est d’assurer la protection du public et de veiller à ce que les urbanistes se conforment aux règlements régissant leur profession. À cette fin, il est responsable de la tenue d’enquêtes sur la conduite des membres de l’Ordre, notamment en vertu du Code de déontologie des urbanistes. Une demande d’enquête peut émaner du public, d’un urbaniste, du comité d’inspection professionnelle ou du conseil d’administration de l’Ordre. Le syndic peut également entreprendre une enquête de son propre chef, à la suite d’informations pertinentes sur le comportement d’un urbaniste. Les cas échéant, le syndic dépose les plaintes au conseil de discipline. Il agit également à titre de médiateur de première ligne dans le cas d’un litige d’honoraires entre un urbaniste et son client.

Cheminement d’une demande d’enquête au syndic (document réalisé par le CIQ)

Michael Hiller, syndic
Sylvain Dubois, syndic adjoint

Au sein d’un ordre professionnel, un comité de la formation examine les questions relatives à la qualité de la formation menant à l’exercice de la profession. Il s’attarde en outre à l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir et tient compte de l’évolution des connaissances et de la pratique. Le comité donne également son avis au conseil d’administration sur les projets comportant la révision ou l’élaboration des objectifs des programmes de formation dont le diplôme donne ouverture au permis.

Jean-François Vachon, président

Le comité a pour mandat de proposer des normes d’accréditation des programmes universitaires de premier et deuxième cycle donnant accès à la profession et un protocole d’évaluation des programmes accrédités, de faire des recommandations au conseil d’administration de l’Ordre et aux universités pour améliorer les programmes de formation donnant accès à la profession.

Le comité de la reconnaissance des équivalences étudie toute demande d’équivalence de diplôme et de formation et fait recommandation au conseil d’administration de l’acceptabilité ou non de chaque demande d’équivalence.

Danielle Pilette, présidente

Le comité des admissions a pour mandat :

• D’appliquer les critères d’admission contenus au règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis ;
• De consulter, éclairer, conseiller le conseil d’administration sur toutes questions se rapportant au règlement de délivrance du permis ;
• D’évaluer périodiquement, selon l’échéancier établi par la permanence, la pertinence du stage et les rapports transmis ;
• En concordance avec les modifications du fonctionnement du comité, l’inventaire des dossiers d’admission, finalisés, complétés et modifiés le projet de règlement sur les modalités de délivrance du permis ;
• De rédiger l’examen annuel ;
• D’assurer la surveillance ainsi que la correction de l’examen annuel ;
• De concevoir la journée de formation « préparation à l’examen » pour les candidats à la profession.

Présidence vacante

Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte (réf. Code des professions, article 123.3, premier alinéa).

Denis Chabot, président

Le conseil d’arbitrage des comptes a pour mandat de statuer sur toute plainte relative à un différend entre un client et un urbaniste concernant le montant des honoraires pour services professionnels rendus.

Robert Cooke, président

Conformément à l’article 116 du Code des professions, le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre pour une infraction commise en regard des dispositions de son Code de déontologie, du Code des professions, de la loi constituant son ordre ou des règlements adoptés conformément au Code ou à cette loi.

Me Jean-Alain Corbeil, Secrétaire du conseil de discipline 

Le comité consultatif en déontologie est créé en vertu de l’article 28 du Code de déontologie des urbanistes. Il peut être consulté par tout membre qui en fait la demande en vue de l’appréciation de toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts.

Présidence vacante

Pour toute demande, veuillez vous adresser à la Secrétaire de l’Ordre, qui la fera suivre.

Le mandat du comité d’inspection professionnelle porte sur les dossiers, les livres et les registres ainsi que sur les enquêtes, les études et les rapports que tient ou prépare le membre de l’Ordre des urbanistes du Québec dans l’exercice de sa profession.

L’inspection professionnelle porte également sur les documents auxquels ce membre a collaboré dans les dossiers, les enquêtes, les études et les rapports tenus ou préparés par ses collègues de travail ou son employeur, ceux qui lui sont confiés par un collègue de travail ou un employeur, de même que sur tout bien qui lui est confié par un client.

Maude Gascon, présidente

Le comité a pour mandat :

1. D’élaborer le programme de formation continue ;
2. De conseiller le conseil d’administration sur la politique, le programme et leurs orientations ;
3. D’ élaborer et mettre en place les outils d’évaluation des activités de formation ;
4. De collaborer avec les autres comités de l’Ordre chargés de différents aspects touchant à la compétence des membres et à leur formation ;
5. De négocier et préparer, en collaboration avec la permanence, les ententes de partenariat avec d’autres organismes offrant de la formation puis de les soumettre au conseil d’administration pour approbation ;
6. De déterminer les activités de formation pouvant être reconnues et accréditées par l’Ordre.

Josée Dion, présidente

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé conformément au Code des professions. Il comprend trois membres, un urbaniste et deux représentants du public. Il enquête sur les plaintes en éthique et en déontologie visant les membres du conseil d’administration et des comités de l’Ordre dans l’exercice de ces fonctions, qui sont régies par le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comité. Il rend ses recommandations quant aux éventuelles sanctions au conseil d’administration.

Le comité d’enquête est doté d’un Règlement intérieur.

Gilles Gagnon, président

Pour joindre le comité d’enquête.

Éditer et publier trois numéros de la revue Urbanité par année. Sa mission est de promouvoir l’urbanisme et les urbanistes, d’informer les lecteurs sur les divers sujets relatifs à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme et de former sur une base continue, les professionnels de l’aménagement du territoire. La revue est également un outil de promotion qui déborde du cadre des intervenants professionnels pour rejoindre des employeurs, des élus, des universitaires et leurs étudiants ainsi que de nombreux citoyens que l’aménagement et le développement durable intéressent.

Paul Arsenault, président

Organiser le congrès annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec, en soutien à la permanence, ainsi que son Gala excellence. Il contribue au choix de la thématique, à la réalisation de son programme ainsi qu’au choix des conférenciers, en plus de collaborer à la promotion et à la recherche de financement.

Il s’agit d’un comité consultatif qui fait des recommandations d’urbanistes méritants au conseil d’administration.

Jean Paré, président

Le comité des sages est composé des anciens présidents de l’Ordre. Il agit en tant que comité aviseur sur tous dossiers que lui soumet le conseil d’administration de l’Ordre.

Depuis le printemps 2008, un comité de développement durable (DD) est actif à l’Ordre des urbanistes du Québec. Ce comité s’est donné comme mission de contribuer à favoriser la mise en œuvre du développement durable sur le territoire et, en particulier, à l’amélioration de l’apport que la profession d’urbaniste peut avoir auprès de l’ensemble des acteurs de l’aménagement durable du territoire au Québec. Les deux éléments centraux de la mission du comité DD sont les suivants :

•  Outiller les urbanistes dans la mise en œuvre du développement durable ;
•  Positionner l’urbaniste dans un rôle actif et de premier plan dans le vaste champ de l’aménagement durable du territoire.

France Levert, présidente

Consulter la Politique de développement durable

Consulter le Répertoire des bonnes pratiques en urbanisme durable

Le comité de la relève en urbanisme (RU) a pour mission d’intégrer la relève œuvrant dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. La RU stimule et favorise les échanges et le transfert de connaissances au sein de cette relève afin d’améliorer la pratique et valoriser la profession.

Objectifs

1. Mettre en place un réseau d’échanges et de partage pour intégrer les jeunes professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au Québec ;
2. Organiser des événements accessibles, adaptés aux besoins de la relève visant l’amélioration de la pratique
3. Faire le pont avec l’ensemble des associations et regroupements en lien avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Louis-Benoit L’Italien-Bruneau, président

Site Internet de la Relève en urbanisme