Structure organisationnelle

L’Ordre dispose de mécanismes de mise en œuvre lui permettant de remplir le rôle que lui confère le Code des Professions. Doté d’une structure administrative saine et efficace, il garantit au public la protection souhaitée. Voici un aperçu général de son organisation et de ses outils de travail

Conseil
d’administration

Le Conseil d’administration est l’instance décisionnelle responsable de la mission et des mandats de l’Ordre. Il est composé d’un président élu parmi et par les six administrateurs élus.

Ce dernier exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre sauf ceux qui sont du ressort des membres réunis en assemblée générale.

Le mandat des administrateurs élus ainsi que du président est de deux ans.

Le Conseil d’administration se compose des personnes suivantes:

Président

M. Donald Bonsant, région du Centre

Vice-présidente

Mme Lucie Careau, région de Montréal

Trésorier

M. Clément Demers, région de Montréal

Administrateurs

M. Robert Cooke, région de l’Est
M. L. M. Pierre Marcotte, région de l’Ouest
Mme Julie Simard, région de l’Est

Administrateurs nommés

M. Florent Gagné
M. Daniel Pinard

Direction
générale

Le directeur général est le fondé de pouvoir du Conseil d’administration pour la gestion des affaires de l’Ordre et a pour mandat d’administrer l’Ordre selon le Code des professions du Québec, selon les règlements en vigueur et conformément aux directives et politiques adoptées par le Conseil d’administration. Ce dernier lui délègue les mandats et l’autorité nécessaires à l’établissement des politiques d’intendances et aux décisions opérationnelles. Compte tenu de ses responsabilités, il assume généralement la fonction de secrétaire de l’Ordre.

Assemblée
générale

Une fois par année, les urbanistes sont conviés à l’assemblée générale. C’est l’instance où les membres discutent des affaires de l’Ordre, des orientations et des politiques les concernant.

Au cours de cette assemblée, le président, le directeur général et le trésorier présentent le rapport d’activités de l’année ainsi que les états financiers vérifiés et le budget de la nouvelle année. L’assemblée des membres décide du mode d’élection du président, approuve toute augmentation de la cotisation annuelle et procède annuellement à la nomination du vérificateur externe des comptes de l’Ordre.

Secrétaire
de l'ordre

Le Secrétaire de l’Ordre a la garde des archives de l’ordre.

Il est responsable de l’application des dispositions législatives et réglementaires se rapportant aux membres du Conseil d’administration. Il est responsable de l’organisation des élections au Conseil et des Assemblées générales. Il convoque les réunions de ces instances de même que les assemblées générales des membres et en rédige les procès-verbaux.

Il veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires se rapportant à la gestion du tableau de l’ordre. Il est chargé de l’inscription ou la radiation des membres et de la tenue du Tableau des membres.

Il communique aussi, conformément aux dispositions du Code des professions, certains projets de règlement du Conseil d’administration à tous les membres au moins 30 jours avant leur adoption par le Conseil d’administration et transmet copie de tout règlement en vigueur aux membres et aux administrateurs nommés par l’Office des professions au Conseil d’administration.

Il est responsable de la production des rapports auprès du gouvernement.

Au sein d’un ordre professionnel, un comité de la formation examine les questions relatives à la qualité de la formation menant à l’exercice de la profession. Il s’attarde en outre à l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir et tient compte de l’évolution des connaissances et de la pratique. Le comité donne également son avis au conseil d’administration sur les projets comportant la révision ou l’élaboration des objectifs des programmes de formation dont le diplôme donne ouverture au permis.

Johanne Léveillée, présidente

Le comité a pour mandat de proposer des normes d’accréditation des programmes universitaires de premier et deuxième cycles donnant accès à la profession et un protocole d’évaluation des programmes accrédités. De faire des recommandations au conseil d’administration de l’Ordre et aux universités pour améliorer les programmes de formation donnant accès à la profession.

Johanne Léveillée, présidente

Le comité de la reconnaissance des équivalences étudie toute demande d’équivalence de diplôme et de formation et fait recommandation au conseil d’administration de l’acceptabilité ou non de chaque demande d’équivalence.

Personne-ressource : Danielle Pilette

Le Comité des admissions a pour mandat :

  • Appliquer les critères d’admission contenus au règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis;
  • Consulter, éclairer, conseiller le conseil d’administration sur toutes questions se rapportant au règlement de délivrance du permis;
  • Évaluer périodiquement, selon l’échéancier établi par la permanence, la pertinence du stage et les rapports transmis;
  • En concordance avec les modifications du fonctionnement du comité, l’inventaire des dossiers d’admissions, finalisés, complétés et modifiés le projet de règlement sur les modalités de délivrance du permis;
  • Rédiger l’examen annuel;
  • Assurer la surveillance ainsi que la correction de l’examen annuel;
  • Concevoir la journée de formation « préparation à l’examen » pour les urbanistes stagiaires.

Pierre Blais, président

En vertu du Code des professions du Québec, le rôle du syndic est d’assurer la protection du public et de veiller à ce que les urbanistes se conforment aux règlements régissant leur profession. À cette fin, il est responsable de la tenue d’enquêtes sur la conduite des membres de l’Ordre. Une demande d’enquête peut émaner du public, d’un urbaniste, du comité d’inspection professionnelle ou du conseil d’administration de l’Ordre. Le syndic peut également entreprendre une enquête de son propre chef, à la suite d’informations pertinentes sur le comportement d’un urbaniste. Les cas échéant, le syndic dépose les plaintes au conseil de discipline. Il agit également à titre de médiateur de première ligne dans le cas d’un litige d’honoraires entre un urbaniste et son client.

Michael Hiller, syndic
Frédéric Dufault, syndic adjoint

Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte (réf. Code des professions, article 123.3, premier alinéa).

Jacques Chénier, président

Le conseil d’arbitrage des comptes a pour mandat de statuer sur toute plainte relative à un différend entre un client et un urbaniste concernant le montant des honoraires pour services professionnels rendus.

Robert Cooke, président

Conformément à l’article 116 du Code des professions, le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre pour une infraction commise en regard des dispositions de son Code de déontologie, du Code des professions, de la loi constituant son ordre ou des règlements adoptés conformément au Code ou à cette loi.

Président nommé par le Bureau des présidents de conseils de discipline

Le comité consultatif de déontologie est créé en vertu de l’article 28 du Code de déontologie des urbanistes. Il peut être consulté par tout membre qui en fait la demande en vue de l’appréciation de toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts.

Pierre Lachapelle, président

Le mandat du comité d’inspection professionnelle porte sur les dossiers, les livres et les registres ainsi que sur les enquêtes, les études et les rapports que tient ou prépare le membre de l’Ordre des urbanistes du Québec dans l’exercice de sa profession.

L’inspection professionnelle porte également sur les documents auxquels ce membre a collaboré dans les dossiers, les enquêtes, les études et les rapports tenus ou préparés par ses collègues de travail ou son employeur, ceux qui lui sont confiés par un collègue de travail ou un employeur, de même que sur tout bien qui lui est confié par un client.

Danielle Cyr, présidente

Le comité a pour mandat de :

  1. élaborer le Programme de formation continue;
  2. conseiller le conseil d’administration sur la politique, le programme et leurs orientations;
  3. élaborer et mettre en place les outils d’évaluation des activités de formation;
  4. collaborer avec les autres comités de l’Ordre chargés de différents aspects touchant à la compétence des membres et à leur formation;
  5. négocier et préparer, en collaboration avec la permanence, les ententes de partenariat avec d’autres organismes offrant de la formation puis les soumet au conseil d’administration pour approbation;
  6. déterminer les activités de formation pouvant être reconnues et accréditées par l’OUQ.

Jean Bergeron, président

Éditer et publier trois numéros de la revue Urbanité par année. Sa mission est de promouvoir l’urbanisme et les urbanistes, d’informer les lecteurs sur les divers sujets relatifs à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme et de former sur une base continue, les professionnels de l’aménagement du territoire. La revue est également un outil de promotion qui déborde du cadre des intervenants professionnels pour rejoindre des employeurs, des élus, des universitaires et leurs étudiants ainsi que de nombreux citoyens que l’aménagement et le développement durable intéressent.

Paul Arsenault, président

Organiser le congrès annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec,en support à la permanence, ainsi que son Gala excellence. Il contribue au choix de la thématique, à la réalisation de son programme ainsi qu’au choix des conférenciers, en plus de collaborer à la promotion et à la recherche de financement.

Il s’agit d’un comité consultatif qui fait des recommandations au Conseil d’administration relativement à la nomination des urbanistes émérites.

Serge Filion, président

Le comité des sages est composé des anciens présidents de l’OUQ. Il agit en tant que comité aviseur sur tous dossiers que lui soumet le conseil d’administration de l’Ordre.

Depuis le printemps 2008, un comité́ de développement durable est actif à l’Ordre des urbanistes du Québec. Ce comité́ s’est donné comme mission de contribuer à favoriser la mise en œuvre du développement durable sur le territoire et, en particulier, à l’amélioration de l’apport que la profession d’urbaniste peut avoir auprès de l’ensemble des acteurs de l’aménagement durable du territoire au Québec. Les deux éléments centraux de la mission du comité́ DD sont les suivants :

  •  Outiller les urbanistes dans la mise en œuvre du développement durable;
  •  Positionner l’urbaniste dans un rôle actif et de premier plan dans le vaste champ de l’aménagement durable du territoire.

France Levert, présidente

Le comité de la Relève en urbanisme (RU) a pour mission d’intégrer la relève œuvrant dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. La RU stimule et favorise les échanges et le transfert de connaissances au sein de cette relève afin d’améliorer la pratique et valoriser la profession.

Objectifs

  1. Mettre en place un réseau d’échanges et de partage pour intégrer les jeunes professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au Québec;
  2. Organiser des évènements accessibles, adaptés aux besoins de la relève visant l’amélioration de la pratique;
  3. Faire le pont avec l’ensemble des associations et regroupements en lien avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Louis-Michel Fournier-Renaud, président