L’Ordre dispose de mécanismes de mise en œuvre lui permettant de remplir le rôle que lui confère le Code des professions. Doté d’une structure administrative saine et efficace, il garantit au public la protection souhaitée. Voici un aperçu général de son organisation et de ses outils de travail.
Le conseil d’administration (CA) est l’instance décisionnelle responsable de la mission et des mandats de l’Ordre. Il est composé d’un président élu parmi et par les six administrateurs élus.
Ce dernier exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres réunis en assemblée générale.
Le mandat des administrateurs élus ainsi que du président est de deux ans.
Les administrateurs sont soumis au Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comité.
Le CA se compose des personnes suivantes :
Sylvain Gariépy, région de Montréal
Nathalie Prud’homme, région de l’Est
Julie Desrosiers, région de l’Ouest
Michelle Delisle-Boutin, région de Montréal
Salima Hachachena, région du Centre
Joey Savaria, région du Centre
Raoul Desmeules
Marie-France Langlois
Julie Desrosiers
Marie-France Langlois
Nathalie Prud’homme
La directrice générale est chargée de l’administration générale et courante des affaires de l’Ordre. Elle assure la conduite des affaires et le suivi des décisions du conseil d’administration. Suivant de saines pratiques de gestion, elle planifie, organise, dirige, coordonne et contrôle les ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles (premier alinéa, article 101.1 du Code des professions du Québec).
Hélène Lefranc, directrice générale
La permanence de l’Ordre assure un service aux membres en continu :
Sophie Blanchet-Vaugeois, conseillère à la formation continue
Shony Da Costa, Coordonnatrice aux événements
David Alfaro Clark, Conseiller aux affaires publiques et gouvernementales (demandes médias)
Jaëlle Héroux, Conseillère aux communications
Lucie Auger, Coordonnatrice à l’administration et au développement durable
André Demers, Coordonnateur à l’admission et chargé de projet système de gestion des membres
Benoît Fortier, Conseiller à la qualité de la pratique
Michael Hiller, Syndic
Pierre Pauzé, Syndic adjoint
Une fois par année, les urbanistes sont conviés à l’assemblée générale. C’est l’instance où les membres discutent des affaires de l’Ordre, des orientations et des politiques les concernant.
Au cours de cette assemblée, le président, la directrice générale et le trésorier présentent le rapport d’activités de l’année ainsi que les états financiers vérifiés et le budget de la nouvelle année. L’assemblée des membres décide du mode d’élection du président, elle est consultée au sujet du montant des cotisations annuelles et procède annuellement à la nomination du vérificateur externe des comptes de l’Ordre.
La Secrétaire de l’Ordre a la garde des archives de l’Ordre.
Elle est responsable de l’application des dispositions législatives et réglementaires se rapportant aux membres du conseil d’administration. Elle est responsable de l’organisation des élections au conseil et des assemblées générales. Elle convoque les réunions de ces instances de même que les assemblées générales des membres et en rédige les procès-verbaux.
Elle veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires se rapportant à la gestion du tableau de l’Ordre. Elle est chargé de l’inscription ou de la radiation des membres et de la tenue du Tableau des membres.
Elle communique aussi, conformément aux dispositions du Code des professions, certains projets de règlement du conseil d’administration à tous les membres au moins 30 jours avant leur adoption par le conseil d’administration et transmet copie de tout règlement en vigueur aux membres et aux administrateurs nommés par l’Office des professions au conseil d’administration.
Elle est responsable de la production des rapports auprès du gouvernement.
Nathalie Corso, secrétaire de l’Ordre et responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Comme pour tous les ordres professionnels, la mission du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) est d’agir à titre de voix collective sur des dossiers d’intérêt commun et d’agir à titre d’organisme-conseil auprès de l’autorité publique. Le CIQ est voué à la promotion et à la valorisation du système professionnel, selon les valeurs qui rassemblent les ordres et en fonction de l’intérêt public.
Nathalie Prud’homme, déléguée de l’Ordre au CIQ
Julie Desrosiers, substitut de la déléguée
En vertu du Code des professions du Québec, le rôle du syndic est d’assurer la protection du public et de veiller à ce que les urbanistes se conforment aux règlements régissant leur profession. À cette fin, il est responsable de la tenue d’enquêtes sur la conduite des membres de l’Ordre, notamment en vertu du Code de déontologie des urbanistes. Une demande d’enquête peut émaner du public, d’un urbaniste, du comité d’inspection professionnelle ou du conseil d’administration de l’Ordre. Le syndic peut également entreprendre une enquête de son propre chef, à la suite d’informations pertinentes sur le comportement d’un urbaniste. Les cas échéant, le syndic dépose les plaintes au conseil de discipline. Il agit également à titre de médiateur de première ligne dans le cas d’un litige d’honoraires entre un urbaniste et son client.
Cheminement d’une demande d’enquête au syndic (document réalisé par le CIQ)
Michael Hiller, syndic
Pierre Pauzé, syndic adjoint
Ce comité a pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministre de l’Enseignement supérieur, les questions relatives à la qualité de la formation des urbanistes. Il agit en vertu du Règlement sur le comité de formation des urbanistes.
Jean-François Vachon, président
Ce comité a pour mandat de proposer des normes d’accréditation des programmes universitaires de premier et deuxième cycle donnant accès à la profession et un protocole d’évaluation des programmes accrédités, de faire des recommandations au conseil d’administration de l’Ordre et aux universités pour améliorer les programmes de formation donnant accès à la profession.
Ce comité étudie toute demande d’équivalence de diplôme et de formation et fait recommandation au conseil d’administration de l’acceptabilité ou non de chaque demande d’équivalence.
Danielle Pilette, présidente
Ce comité a pour mandat d’analyser les dossiers de stage, de préparer et de corriger l’examen d’admission, ainsi que
d’évaluer les demandes d’équivalences en vue d’exercer la profession d’urbaniste. Il agit en vertu du Règlement sur les
conditions et modalités de délivrance du permis et du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de
formation. Il conseille et éclaire également le conseil d’administration sur toute question se rapportant à l’admission.
Présidence vacante
Ce comité a pour fonction de donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte (réf. Code des professions, article 123.3, premier alinéa).
Denis Chabot, président
Le conseil d’arbitrage des comptes d’honoraires a pour mandat de statuer sur tout différent entre un·e client·e et un ou une urbaniste concernant le montant d’un compte non acquitté pour services professionnels rendus, après tentative de conciliation menée par le syndic. Il agit en vertu de l’article 88 du Code des professions et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des urbanistes.
Robert Cooke, président
Le conseil de discipline est saisi de toute plainte formulée contre un·e urbaniste ou une personne qui a été membre de
l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou aux règlements adoptés en vertu de ce code,
dont le Code de déontologie des membres de l’Ordre. Il se prononce sur la culpabilité et la sanction.
Les responsabilités du conseil de discipline, un tribunal indépendant de l’Ordre, sont prévues aux articles 116 à 161.1 du Code des professions. Les règles de conduite et les devoirs des membres du conseil de discipline sont énoncés dans le Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels.
Me Sylvie Lavallée, Secrétaire du conseil de discipline
Ce comité, qui existe en vertu de l’article 28 du Code de déontologie des membres de l’Ordre, a pour mandat d’offrir
des consultations aux urbanistes (ou de répondre aux questions des urbanistes) qui en font la demande dans
l’appréciation de toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts, réels ou apparents et à les accompagner
dans leurs réflexions éthiques et déontologiques.
Présidence vacante
Pour toute demande, veuillez vous adresser à la Secrétaire de l’Ordre, qui la fera suivre.
Ce comité surveille l’exercice de la profession en vertu des articles 109 et suivants du Code des professions et du
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre. Il veille au bon déroulement du processus d’inspection et fait des recommandations au conseil d’administration sur les améliorations à y apporter.
Ce processus a une vocation éducative et préventive, son objectif étant avant tout d’inciter les urbanistes à améliorer
constamment leur pratique.
Maude Gascon, présidente
Ce comité a pour mandat de faire des recommandations au conseil d’administration concernant les obligations de formation des professionnel·le·s, qui découlent du Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes. Il intervient notamment en appui à la permanence qui met en oeuvre un programme de formation visant le maintien, la mise à jour et le développement des connaissances des urbanistes dans une perspective de protection du public.
Josée Dion, présidente
Ce comité a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux
normes d’éthique et de déontologie par un administrateur, une administratrice ou un·e membre de comité. Il agit en
vertu du Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres de comité de l’Ordre.
Le comité d’enquête est doté d’un Règlement intérieur.
Gilles Gagnon, président
Pour joindre le comité d’enquête.
Ce comité a pour mandat de produire le contenu du dossier thématique de la revue Urbanité, afin de sensibiliser,
d’informer et d’outiller les professionnels de l’aménagement et les élus québécois sur les meilleures pratiques en
urbanisme et les sujets émergents dans le domaine. Il met à profit sa connaissance du milieu pour identifier les
expériences pertinentes et les personnes-ressources dont le point de vue est bénéfique pour l’avancement de la
profession et la protection du public. À la demande de la permanence, il participe également au contenu d’autres
rubriques ou émet des avis.
Présidence vacante
Ce comité a pour mandat de soutenir la permanence dans l’organisation du congrès annuel de l’Ordre, notamment en
participant à l’élaboration de la programmation et à la sélection des conférenciers et des conférencières, ainsi qu’à la
promotion de l’événement.
Ce comité a pour mandat de gérer les processus relatifs à différents prix et distinctions décernés par l’Ordre et de
formuler des recommandations à cet égard. Il gère également la démarche de validation des projets à inclure au
Répertoire des bonnes pratiques en urbanisme durable.
Jean Paré, président