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Processus d’admission

Le parcours pour devenir urbaniste comporte trois étapes : le diplôme, le stage professionnel et l’examen d’admission.

L’Ordre des urbanistes du Québec délivre un permis à toute personne qui satisfait aux conditions suivantes :
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis.

1- Diplôme

Être titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec comme donnant accès à l’Ordre des urbanistes du Québec

Ou d’un diplôme reconnu équivalent par le Conseil d’administration.

Processus de reconnaissance des diplômes obtenus hors Québec

Le processus d’équivalence de diplômes, régi par le règlement du même nom, est utilisé par l’Ordre afin de reconnaître que le niveau de connaissance d’un candidat titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors Québec est équivalent à celui acquis par un titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec.

Formulaire de demande d’équivalence

Règlement sur les équivalences de diplôme

Ou posséder une formation reconnue équivalente par le Conseil d’administration.

Processus de reconnaissance de la formation acquise hors Québec

On entend par équivalence de formation, la reconnaissance par l’Ordre des urbanistes du Québec que la formation d’un candidat démontre que celui-ci a acquis un niveau de connaissance équivalent à celui acquis par un titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec.

Formulaire de demande d’équivalence

Règlement sur les équivalences de diplôme

Il faut se référer, pour tous les détails et conditions, à deux règlements :

L’Ordre des urbanistes du Québec délivre un permis à toute personne qui satisfait aux conditions suivantes :

Processus d’équivalence de diplôme

Le processus d’équivalence de diplômes, régi par le règlement du même nom, est utilisé par l’Ordre afin de reconnaître que le niveau de connaissance d’un candidat titulaire d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement situé hors du Québec est équivalent à celui acquis par un titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec.

Cependant, lorsque le diplôme qui fait l’objet d’une demande d’équivalence a été obtenu cinq ans ou plus avant cette demande, l’équivalence est refusée si les connaissances acquises par le candidat ne correspondent plus aux connaissances enseignées au moment de la demande.

Toutefois, l’équivalence de diplôme est reconnue si la formation et l’expérience de travail que le candidat a pu acquérir postérieurement au diplôme lui ont permis d’atteindre le niveau de connaissance requis.

Consulter le Règlement des équivalences

Le candidat devra transmettre les documents suivants :

  1. Formulaire de demande d’équivalence ;
  2. Diplômes et relevés de notes officiels signés par le registraire de l’université pour chacun des diplômes (documents originaux) ;
  3. L’étude comparative du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, si disponible ;
  4. Un curriculum vitae ;
  5. Chèque de 143,72 $ (taxes incluses) pour les frais d’étude de dossier.

Note : Le comité des équivalences pourrait faire la demande de documents supplémentaires.

Vous devez compter au moins trois mois avant d’obtenir le résultat de votre demande. Sur réception de votre dossier, le comité des équivalences procèdera à l’analyse et fera ensuite sa recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre.

Demande de révision

Advenant une demande de révision de son dossier à la suite d’une décision rendue, un candidat peut demander au Conseil d’administration de se faire entendre à condition qu’il en fasse la demande par écrit à la Secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours de la mise à la poste de la décision de ne pas reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation.

Le Conseil d’administration dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de la réception de cette demande d’audition pour entendre le candidat et, s’il y a lieu, réviser sa décision. À cette fin, la Secrétaire de l’Ordre convoque le candidat par écrit, transmis par poste recommandée, au moins 10 jours avant la date de cette audition.

La décision du Conseil d’administration est définitive et doit être transmise par écrit au candidat dans les 30 jours de la date de l’audition.

Commissaire à l’admission aux professions

En cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches, vous pouvez recourir gratuitement à une entité gouvernementale indépendante, soit le commissaire à l’admission aux professions. Ce dernier reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession :

  • pour tout processus ou étape de l’admission ;
  • contre toute personne ou organisation impliquée (l’Ordre ou une tierce partie).

Pour tout renseignement ou pour déposer un dossier de demande d’équivalence, veuillez joindre André Demers, coordonnateur à l’admission et chargé de projet système de gestion des membres, au 514 849-1177, poste 224.

 

Processus d’équivalence de formation

On entend par équivalence de formation la reconnaissance par l’Ordre des urbanistes du Québec que la formation d’un candidat démontre que celui-ci a acquis un niveau de connaissance équivalent à celui acquis par un titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec.

Le candidat qui désire bénéficier d’une équivalence de formation doit démontrer qu’il possède à la fois :

  • des connaissances équivalentes acquises par le titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement ;
  • une expérience pertinente de travail d’une durée minimale de cinq ans, notamment par la pratique de l’urbanisme, de la planification urbaine et régionale ou de l’aménagement du territoire.

Dans l’appréciation de l’équivalence de formation du candidat, le Conseil d’administration tient compte des facteurs suivants :

  1.  la nature et la durée de son expérience ;
  2. le fait que le candidat détienne un ou plusieurs diplômes obtenus au Québec ou ailleurs ;
  3. la nature et le contenu des cours suivis ;
  4. les stages de formation effectués ;
  5. le nombre total d’années de scolarité.

Le candidat devra transmettre les documents suivants :

  1. Formulaire de demande d’équivalence ;
  2. Diplômes et relevés de notes officiels signés par le registraire de l’université pour chacun des diplômes (documents originaux) ;
  3. Une attestation et une description de participation à tout stage de formation ;
  4. Une attestation et une description de l’expérience pertinente de travail (joindre tout document pertinent qui démontre votre expérience) ;
  5. Un curriculum vitae ;
  6. Chèque de 143,72 $ (taxes incluses) pour les frais d’étude de dossier.

Note : Le comité des équivalences pourrait faire la demande de documents supplémentaires.

Vous devez compter au moins trois mois avant d’obtenir le résultat de votre demande. Sur réception de votre dossier, le comité des équivalences procèdera à l’analyse et fera ensuite sa recommandation au Conseil d’administration de l’Ordre.

Demande de révision

Advenant une demande de révision de son dossier à la suite d’une décision rendue, un candidat peut demander au Conseil d’administration de se faire entendre à condition qu’il en fasse la demande par écrit à la Secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours de la mise à la poste de la décision de ne pas reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation.

Le Conseil d’administration dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de la réception de cette demande d’audition pour entendre le candidat et, s’il y a lieu, réviser sa décision. À cette fin, la Secrétaire de l’Ordre convoque le candidat par écrit, transmis par poste recommandée, au moins 10 jours avant la date de cette audition.

La décision du Conseil d’administration est définitive et doit être transmise par écrit au candidat dans les 30 jours de la date de l’audition.

Commissaire à l’admission aux professions

En cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches, vous pouvez recourir gratuitement à une entité gouvernementale indépendante, soit le commissaire à l’admission aux professions. Ce dernier reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession :

  • pour tout processus ou étape de l’admission ;
  • contre toute personne ou organisation impliquée (l’Ordre ou une tierce partie).

Pour tout renseignement ou pour déposer un dossier de demande d’équivalence, veuillez joindre André Demers, coordonnateur à l’admission et chargé de projet système de gestion des membres, au 514 849-1177, poste 224.

2- Stage professionnel

Le stage consiste en une période de formation professionnelle en urbanisme. Il a pour but de permettre au candidat d’acquérir la maturité professionnelle, l’autonomie et l’expérience pratique nécessaires à l’exercice de la profession d’urbaniste au Québec.

Le stage est actuellement obligatoire tant pour les candidats détenteurs d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec que pour les candidats bénéficiant d’une équivalence de diplôme ou de formation.

Demande d’admission au stage

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis

Le stage consiste en une période de formation professionnelle en urbanisme. Il a pour but de permettre au candidat d’acquérir la maturité professionnelle, l’autonomie et l’expérience pratique nécessaires à l’exercice de la profession d’urbaniste au Québec.

Dès l’inscription initiale à un stage et jusqu’au moment de l’obtention du permis, le candidat porte le titre de stagiaire en urbanisme.

Le stage doit être parrainé par un urbaniste membre de l’Ordre depuis au moins trois ans. Document pour les parrains : Guide destiné aux parrains.

Le stage est actuellement obligatoire tant pour les candidats détenteurs d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec que pour les candidats bénéficiant d’une équivalence de diplôme ou de formation.

La durée du stage est de 12 ou de 24 mois en fonction du diplôme de référence :

  • 24 mois pour les détenteurs d’un baccalauréat ;
  • 12 mois pour les détenteurs d’une maîtrise, y compris dans une discipline autre que l’urbanisme, en autant que l’un des diplômes (baccalauréat ou maîtrise) soit parmi les cinq reconnus par le gouvernement du Québec comme donnant accès à l’Ordre des urbanistes du Québec. Consulter le Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis.

 

Demande d’admission au stage

Pour devenir stagiaire en urbanisme, vous devrez remplir la demande d’admission au stage et la retourner à l’Ordre des urbanistes du Québec afin de savoir si vous êtes admissible.

Sur réception de vos documents, le comité des admissions en fera l’étude et une réponse vous sera transmise par courriel environ 10 jours plus tard.

Le candidat doit transmettre les documents suivants :

  • Formulaire de demande d’admission ;
  • Formulaire d’entente de parrainage ;
  • Une attestation du poste par l’employeur ;
  • Relevé de notes officiel certifié et scellé par le registraire de l’université et diplôme certifié et scellé (le relevé de notes certifié et scellé par le registraire peut être accepté sans le diplôme s’il atteste de la satisfaction aux exigences du programme reconnu par le gouvernement en vertu de l’article 184 du Code des professions) ;
  • Curriculum vitae ;
  • Chèque de la cotisation annuelle* au statut de stagiaire en urbanisme (tableau des cotisations).

Pour de plus amples renseignements, veuillez joindre André Demers au 514 849-1177, poste 224 ou par courriel à ademers@ouq.qc.ca.

 

Transmission des procès-verbaux

Interruption de stage

Dès qu’elle lui est signifiée, le candidat doit signaler toute interruption ou cessation de stage. Sont considérées comme telles les mises à pied temporaires ou définitives, les changements d’organisation et les changements de poste au sein de la même organisation.

S’il y a interruption de stage, vous devrez transmettre les formulaires suivants :

Les procès-verbaux

Le parrain et le stagiaire en urbanisme doivent se rencontrer au moins une fois tous les deux mois pour les stages de 12 mois et au moins une fois tous les trois mois pour les stages de 24 mois. À chaque rencontre, le parrain et le stagiaire en urbanisme doivent établir un nouveau plan de travail pour les deux ou trois mois à venir. Ils doivent consigner dans le cahier de stage les procès-verbaux de ces rencontres, portant leurs signatures et le sceau du parrain ainsi que l’état d’avancement des travaux selon l’entente de parrainage et l’évaluation formative.

Chaque procès-verbal de rencontre doit, au plus tard dans les 10 jours suivant celle-ci, être envoyé à l’Ordre. Le comité transmet au parrain, s’il le juge opportun, des recommandations appropriées pour que le stage se déroule dans le cadre des objectifs visés, entre autres quant à la substance urbanistique des tâches accomplies et quant aux performances du stagiaire en urbanisme.

Fin du stage

À la fin de votre stage, vous devrez remplir les formulaires suivants :

Demande de révision

Un candidat peut demander de se faire entendre par le Conseil d’administration et être accompagné de son parrain, pour faire valoir ses motifs à l’encontre d’une décision de refus.

La demande doit être formulée par écrit, transmise par poste recommandée, et contenir un bref exposé des motifs que l’urbaniste-stagiaire entend invoquer pour demander au Conseil d’administration de réviser sa décision.

Sur réception de la demande, le Conseil d’administration doit convoquer le candidat, écouter ses représentations et rendre une décision finale.

Rappel important aux futurs stagiaires

Il est important de vous inscrire dès le début de votre emploi en urbanisme. Les stages rétroactifs ne peuvent être acceptés et il serait dommage de perdre ce temps précieux.

3- Examen d’admission

Une session d’examen a lieu chaque année à l’automne.
La note minimale de réussite est de 60 %. L’examen d’une durée d’une journée porte, entre autres, sur les règlements de l’Ordre des urbanistes du Québec ainsi que sur les lois pertinentes à la pratique de l’urbanisme au Québec.

Explication de l’examen : Document de préparation

L’Ordre informe les stagiaires en urbanisme que le prochain examen d’admission se tiendra en deux parties, les matinées des 19 et 26 novembre 2021, et ce, virtuellement. Toutes les personnes concernées recevront les détails au début de l’automne.

 

Matières à examen

Explication de l’examen : Document de préparation

Référence utile : La prise de décision en urbanisme

Document pour les parrains : Guide destiné aux parrains

 

Demande de révision

Le Conseil d’administration doit réviser la note obtenue à l’examen par un candidat, à condition que ce dernier en fasse la demande par écrit, dans les 30 jours de la mise à la poste du relevé de notes. Le candidat peut, selon les mêmes modalités, demander au Conseil d’administration d’être entendu au sujet des motifs justifiant une telle révision.

Le Conseil d’administration dispose d’un délai de 45 jours, à compter de la date de la réception de la demande de révision, pour entendre le candidat et, s’il y a lieu, réviser sa décision. À cette fin, la Secrétaire de l’Ordre convoque le candidat par écrit, transmis par poste recommandée, au moins 10 jours avant la date de l’audition.

La note accordée, après révision, est définitive et doit être transmise au candidat par la poste.

 

Maîtrise de la langue française

Pour exercer la profession d’urbaniste au Québec, il faut avoir une connaissance appropriée de la langue française.

Les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes ayant de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession (Charte de la langue française, art. 35).

Une personne est réputée avoir cette connaissance si :
1°  elle a suivi, à temps plein, au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou post-secondaire dispensé en français ;
2°  elle a réussi les examens de français langue maternelle de la quatrième ou de la cinquième année du cours secondaire ;

3°  à compter de l’année scolaire 1985-1986, elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires.

Dans les autres cas, le candidat doit passer l’examen de français de l’Office québécois de la langue française (OQLF) pour obtenir une attestation de connaissance du français.

Pour plus d’information sur l’examen de français de l’OQLF, veuillez consulter ce feuillet d’information et visionner cette vidéo.

 

Avantages d’être membre
de l’Ordre des urbanistes du Québec

En tout premier lieu pour le statut professionnel que confère l’appartenance à l’Ordre des urbanistes du Québec, puisque seuls les membres de l’Ordre peuvent être urbanistes.

Être urbaniste et donc membre de l’Ordre des urbanistes du Québec, c’est offrir à la personne ou l’organisme qui l’emploie l’assurance et le bénéfice de l’ensemble des compétences et protections conférées aux seuls membres d’un ordre du système professionnel québécois.

Être urbaniste, c’est garantir au public un travail de qualité et le meilleur service possible par la mise en œuvre de connaissances toujours à la fine pointe.

Être urbaniste, c’est garantir le public du respect des règles de déontologie par l’application stricte du Code de déontologie.

Être urbaniste, c’est aussi bénéficier de l’ensemble des services professionnels offerts par l’Ordre :

  • formation professionnelle continue ;
  • colloques, congrès, conférences, activités ;
  • service d’aide à l’emploi ;
  • publications ;
  • mémoires ;
  • Urbanité, magazine d’information traitant de sujets complexes et divers d’actualité ;
  • guide des ressources en urbanisme ;
  • programme d’assurances.