Pour une fiscalité municipale en soutien à un aménagement plus durable du territoire

Mémoire déposé en novembre 2023 à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.