Rôle d’audience

Le conseil de discipline de l’Ordre des urbanistes est saisi de toute plainte formulée contre un·e urbaniste ou une personne qui a été membre de l’Ordre pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou aux règlements adoptés en vertu de ce code, dont le Code de déontologie des membres de l’Ordre. Il se prononce sur la culpabilité et la sanction.

Les responsabilités du conseil de discipline, un tribunal indépendant de l’Ordre, sont prévues aux articles 116 à 161.1 du Code des professions.

Le rôle d’audience du conseil de discipline est un document public qui annonce les dates des audiences prévues. Il indique la date, l’heure et le lieu de l’audience, de même que la nature de la plainte et les noms du plaignant et du professionnel (intimé).

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