Aménagement et urbanisme : des amendements doivent être apportés au PL66
Montréal, le 3 décembre 2020 — Alors que les parlementaires s’apprêtent à étudier les articles inscrits au projet de loi no 66 visant à soustraire certains projets d’infrastructure à l’application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) appelle à des amendements pour préserver les bonnes pratiques.
L’OUQ tient en effet à réitérer ses inquiétudes par rapport aux impacts potentiels du projet de loi : sans modification, ce dernier mettrait à mal les outils de planification (schéma d’aménagement, plan d’urbanisme, etc.) déjà adoptés par les pouvoirs publics et ayant fait l’objet de débats publics, en plus de court-circuiter les processus habituels de consultation de la population. Ces derniers sont pourtant essentiels à un aménagement du territoire responsable et durable.
Ces appréhensions avaient déjà été soulignées lors des consultations particulières menées dans le cadre de l’étude du projet de loi no 66, de même que dans celles du projet de loi no 61 qui l’avait précédé. La nouvelle version n’a pas été révisée malgré des critiques exprimées spécifiquement sur l’aménagement et soulignées par plusieurs groupes et experts, notamment la Vérificatrice générale, le Commissaire au développement durable et la Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier.
« Il faut éviter de créer des précédents en dérogeant aux principes sur lesquels s’appuient les pratiques et les lois en aménagement et en urbanisme. Sans revenir sur l’ensemble des enjeux du projet de loi, nous demandons à tout le moins au gouvernement de l’amender pour atténuer le mauvais signal qu’il envoie présentement, notamment en ce qui a trait aux processus d’acceptabilité sociale », affirme Sylvain Gariépy, président de l’Ordre des urbanistes.
Parmi les expert.e.s ayant dénoncé la suspension de l’obligation pour les projets de se conformer aux schémas d’aménagement au moment du dépôt du projet de loi no 61, les professeures Marie-Claude Prémont et Fanny Tremblay-Racicot de l’École nationale d’administration publique avaient exprimé de vives inquiétudes concernant notamment les choix qui seront faits pour la localisation des projets d’écoles et de maisons des aînés.
Selon mesdames Prémont et Tremblay-Racicot, « le projet de loi no 66 demeure tout aussi préoccupant. Il s’agit d’un accélérateur de l’étalement urbain qui alimente la crise climatique, en plus de contourner les mécanismes de conformité et de consultation du public qui servent de remparts aux choix d’investissements et de localisation dommageables en termes de développement durable. Il est encore temps de limiter certains dégâts qui pourraient être causés ».
À l’évidence, le projet de loi no 66 demeurera imparfait. L’importance de relancer l’économie — que nous comprenons — ne doit pas se faire au mépris des procédures de gestion et de planification de notre territoire, mais plutôt avec une perspective de créer des milieux de vie de qualité et durables.
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À propos de l’Ordre des urbanistes du Québec
L’Ordre des urbanistes du Québec est l’un des 47 ordres du système professionnel québécois régi par l’Office des professions du Québec. L’OUQ regroupe 1600 urbanistes et urbanistes stagiaires et a pour mandat d’assurer la protection du public notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L’OUQ défend l’intérêt public à travers la promotion d’un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.
Renseignements
Florence G. Ferraris
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