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24 septembre 2020

L’Ordre des urbanistes du Québec demeure préoccupé par le PL66

Montréal, 24 septembre 2020 — Après une première analyse du projet de loi 66 concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (PL66), l’Ordre des urbanistes du Québec déplore le maintien des dérogations aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévues dans le projet de loi 61, présenté puis écarté au printemps dernier.

D’emblée, l’Ordre tient à souligner plusieurs avancées liées à la nouvelle mouture de la loi :

  • La volonté politique exprimée par la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel, de limiter les projets susceptibles de bénéficier d’une mesure d’accélération aux 181 listés en annexe I ;
  • Les mesures visant à limiter les délais judiciaires en matière d’expropriation, expropriations parfois inévitables pour mener à bien certains projets de transport collectif ;
  • Le fait que les milieux humides et hydriques semblent, à première vue, ne pas être visés par des mesures d’accélération à moins qu’il soit possible de les remettre en état à la suite des travaux.

Par contre, tel que nous l’avions souligné lors de l’étude du projet de loi 61, la nécessité de la relance ne peut justifier la création de précédents en dérogeant aux principes sur lesquels s’appuient les pratiques et les lois en aménagement et en urbanisme. De plus, en contournant les mécanismes déjà prévus à la loi, le PL66 risque, à l’instar du PL61, d’ouvrir une importante brèche dans le principe de reconnaissance des gouvernements de proximité que sont les municipalités (récemment renforcé par l’adoption du projet de loi no 122) et de remettre en cause les processus de planification déjà adoptés par les pouvoirs publics. Ces derniers sont pourtant essentiels à un aménagement du territoire responsable et durable.

L’Ordre reconnaît le caractère exceptionnel de la crise sanitaire actuelle et la pertinence d’accélérer la mise en œuvre de projets d’infrastructure. Cette relance ne devrait toutefois pas se faire dans une seule perspective économique, mais également en vue de transformer le Québec en une société plus juste et plus durable. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il participe à la réflexion du G15+ depuis les débuts de la crise, aux côtés des leaders économiques, sociaux, syndicaux et environnementaux.

À l’évidence, le projet de loi 66 doit être amélioré. L’Ordre est prêt à émettre des commentaires constructifs afin de participer à ce travail, et ce, afin que le Québec saisisse l’occasion de la crise actuelle pour entamer une réelle transition, tant d’un point de vue économique, environnemental que social. Pour y arriver, il est toutefois impératif que le gouvernement soumette ce nouveau projet loi à un exercice de consultation. Les commentaires de la société civile ne peuvent qu’être utiles au législateur.

Pour télécharger le communiqué : ici

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À propos de l’Ordre des urbanistes du Québec

L’Ordre des urbanistes du Québec est l’un des 47 ordres du système professionnel québécois régi par l’Office des professions du Québec. L’OUQ regroupe 1500 urbanistes et urbanistes stagiaires et a pour mandat d’assurer la protection du public notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L’OUQ défend l’intérêt public à travers la promotion d’un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.

www.ouq.qc.ca

 

Renseignements

Florence G. Ferraris
Coordonnatrice aux affaires publiques
fferraris@ouq.qc.ca
514-849-1177 poste 226

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