L’Ordre des urbanistes très préoccupé par le projet de loi 61
Montréal, le 10 juin 2020 – L’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ), dont la mission est la protection du public, a déposé un mémoire auprès de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec. Résolument en faveur de la relance économique et des investissements publics structurants, l’Ordre y rappelle toutefois que les projets doivent être durables et que la recherche de l’efficacité ne peut être le prétexte à s’éloigner des meilleures pratiques et des mécanismes de saines gestions et de recherche de qualité dont le Québec s’est doté.
Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, surtout lorsqu’il s’agit de construire des infrastructures qui modifient pour toujours les paysages, les écosystèmes et les milieux de vie. Sans perdre de temps, il faut en prendre suffisamment pour bien faire les choses, afin de laisser les experts et les professionnels mener les études nécessaires, émettre leurs commentaires et trouver les meilleures solutions. Comme pour la crise sanitaire, les décisions doivent être basées sur l’avis des scientifiques et une information transparente pour bénéficier d’acceptabilité sociale.
L’article 27 du projet de loi, notamment, est inquiétant. Il modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en remettant en cause des principes fondamentaux en aménagement du territoire, soit l’importance de la planification, l’information et la consultation, ainsi que le dialogue entre paliers de gouvernement.
Plusieurs des projets mentionnés dans le projet de loi sont connus et attendus depuis longtemps et font l’objet d’un consensus indéniable, tel le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal ou la reconstruction du pont de l’Île-d’Orléans. Nous applaudissons le fait qu’ils puissent se réaliser dans les meilleurs délais. Nous sommes également sensibles à la volonté gouvernementale de profiter de la relance pour accélérer l’entretien des bâtiments publics ou améliorer la sécurité routière sur l’ensemble du territoire québécois.
Il en va autrement en ce qui concerne les ajouts d’autoroutes et les nouvelles constructions qui se trouvent dans la liste, ainsi que les mécanismes pour ajouter des projets à cette liste – avec seulement une heure de discussion à l’Assemblée nationale. Rappelons que tout nouveau projet devrait faire l’objet d’une réflexion approfondie quant à sa localisation en respectant les processus d’information et de consultation des citoyens, les municipalités et les schémas d’aménagement ou les plans d’urbanisme dont elles se sont dotées.
Ne reproduisons pas les erreurs du passé en poursuivant l’étalement urbain ou en incitant à se déplacer davantage et toujours plus loin en automobile. De même, en 2020, nous devrions trouver d’autres moyens que de compenser financièrement les dommages aux milieux humides et naturels ou à la biodiversité. Le gouvernement doit être exemplaire sur ces enjeux.
En outre, l’Ordre est grandement préoccupé par l’article 50 du projet de loi permettant de déroger aux mécanismes d’octroi des contrats publics. Changer les règles dans l’urgence est extrêmement dangereux. À la suite de la Commission Charbonneau, un effort collectif a été mené au Québec afin d’épurer la situation, de mettre en place des principes de saine concurrence et de reddition de comptes, de limiter les modes de réalisation hasardeux et finalement de se doter de règles du jeu communes qui, sans être parfaites, ont le mérite d’être claires. Ce travail ne doit pas avoir été vain. Ce n’est pas le temps de contourner ces règles alors qu’on s’apprête à investir d’importants montants d’argent public.
Finalement, l’Ordre est déconcerté de lire que le seul critère de reddition de compte et de jugement de la réussite d’un projet sera l’évaluation des effets économiques. La qualité et les impacts environnementaux devraient au minimum être pris en compte.
La crise sanitaire doit être l’opportunité d’investir pour affronter l’autre grande crise – la crise climatique – dont les scientifiques nous rappellent constamment l’urgence. La société québécoise mérite qu’on agisse sans improvisation dans le cadre d’une transition verte ordonnée, en mettant en œuvre des projets de qualité, selon les meilleurs processus de réalisation et d’imputabilité.à
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À propos de l’Ordre des urbanistes du Québec
L’Ordre des urbanistes du Québec est l’un des 47 ordres du système professionnel québécois régi par l’Office des professions du Québec. L’OUQ regroupe 1500 urbanistes et urbanistes stagiaires et a pour mandat d’assurer la protection du public notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L’OUQ défend l’intérêt public à travers la promotion d’un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.
Renseignements
Hélène Lefranc
Directrice générale
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