Les mécanismes
de protection du public

L’Ordre soumet les urbanistes à des règles de conduite strictes garantissant la protection du public.

A cet effet, le  Code de déontologie oblige l’urbaniste notamment à :

  • assurer en tout temps des services professionnels de qualité irréprochable ;
  • garantir son intégrité dans l’exercice de sa profession et à engager pleinement sa responsabilité civile;
  • sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et à éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêt ;
  • respecter le secret professionnel et le droit du client ou de l’employeur de prendre connaissance des documents le concernant dans tout dossier constitué à son sujet ;
  • demander et accepter des honoraires justes, raisonnables et appropriés aux services rendus ;
  • considérer le sol comme une ressource naturelle d’intérêt public, limitée et irremplaçable.

Le comité consultatif de déontologie est créé en vertu de l’article 28 du Code de déontologie des urbanistes. Il peut être consulté par tout membre qui en fait la demande en vue de l’appréciation de toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts.

Pierre Lachapelle, président

Les règlements

Conformément au Code des professions, le Conseil d’administration adopte un certain nombre de règlements.

Vous pouvez consulter ici les règlements actuellement en vigueur