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6 juin 2022

Politique nationale de l’aménagement : Une avancée prometteuse, mais les mesures concrètes doivent suivre

Montréal, le 6 juin 2022 – L’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) tient à saluer la publication de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), dévoilée ce matin par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, et par la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy.

« La vision stratégique présentée aujourd’hui constitue un pas en avant important », déclare Sylvain Gariépy, président de l’OUQ. « Pour la première fois, le Québec se dote d’une vision d’ensemble qui guidera dorénavant ses actions vis-à-vis le territoire. Plusieurs préoccupations de l’Ordre des urbanistes y trouvent un écho dont la nécessité de contrer l’étalement urbain, de prioriser la création de milieux de vie complets et compacts, et la reconnaissance que les actions de l’État doivent contribuer à un aménagement du territoire durable et de qualité. »

L’OUQ souligne en particulier l’inscription des principes suivants dans la PNAAT, qui constituent une base solide sur laquelle travailler :

  • La reconnaissance de l’apport essentiel de l’aménagement du territoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et s’adapter aux bouleversements climatiques ;
  • La priorisation de la consolidation et de la densification des secteurs déjà urbanisés ainsi que la préservation des milieux naturels et des terres agricoles ;
  • La volonté de créer des milieux de vie complets, basés sur les notions de compacité, de densité, de proximité des services et de qualité des espaces publics ;
  • La place de premier plan des centralités telles les centres-villes, les cœurs de quartier et les noyaux villageois ;
  • L’affirmation de la nécessité d’une planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports, afin de réduire les distances à parcourir et de faciliter l’utilisation des transports actifs et collectifs ;
  • Un parti pris pour des choix éclairés en aménagement, basés sur les données, l’expertise et un suivi rigoureux de la planification.

L’OUQ est également heureux de constater que plusieurs de ses recommandations ont été retenues dans les pistes d’actions proposées pour concrétiser cette vision, dont :

  • La réforme de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;
  • L’adoption de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) ;
  • L’élaboration d’un cadre gouvernemental ciblant notamment la localisation des édifices publics ;
  • Un meilleur accompagnement du milieu municipal en termes de ressources financières et techniques ainsi que la création de nouveaux outils à leur disposition.

Toutefois, M. Gariépy soulève un bémol : « Malgré l’avancée que représente cette politique, le document dévoilé aujourd’hui contient peu d’engagements concrets, aucun budget, ni même une feuille de route détaillée. Il est donc difficile d’affirmer que cette annonce représente le changement de paradigme tant espéré et dont le Québec a besoin. Les attentes restent élevées envers le plan d’action promis. Le gouvernement a établi les grands principes ; il doit maintenant définir les moyens de mise en œuvre. »

Rappelons que lors de la conversation nationale sur le sujet, la première recommandation du mémoire de l’OUQ était de déposer, simultanément à la vision, un plan d’action engageant et concret.

L’OUQ regrette aussi le peu de place accordée aux Premières nations et aux Inuits ainsi que l’absence d’engagements tangibles pour favoriser la réconciliation. Plus que de simples parties prenantes parmi d’autres, les communautés autochtones doivent dorénavant être de vrais partenaires en vue de l’aménagement de ce territoire, qui est aussi le leur.

L’OUQ note également entre autres l’absence de mention de la fiscalité municipale dans la vision présentée, malgré la nécessité de réduire la dépendance des municipalités à la taxe foncière, tant pour qu’elles aient les moyens de leurs ambitions que pour encourager un aménagement plus durable et pérenne. Enfin, la question de la participation publique, essentielle pour assurer la collaboration et l’adhésion de la population aux évolutions, est seulement effleurée.

Sylvain Gariépy conclut en saluant l’engagement du gouvernement à déposer un plan d’action à l’hiver 2023 pour assurer la mise en œuvre de cette vision : « L’Ordre des urbanistes du Québec offre son entière collaboration au gouvernement pour l’élaboration du plan d’action de la Politique. Fidèles à notre mission de protection du public, nous serons vigilants afin d’assurer que celui-ci soit à la hauteur des défis et que l’échéance soit respectée. Face à l’urgence climatique nous n’avons plus le luxe d’attendre ; des mesures ambitieuses et structurantes doivent être mises en place sans tarder. Plus que jamais, le gouvernement doit mener à terme son engagement et traduire cette vision en changements tangibles. »

À propos de l’Ordre des urbanistes du Québec

Fondé en 1963, l’Ordre des urbanistes du Québec est l’un des 46 ordres du système professionnel régi par l’Office des professions du Québec. Il regroupe près de 1700 membres et a pour mandat d’assurer la protection du public, notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L’OUQ défend l’intérêt public à travers la promotion d’un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.

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Renseignements : David Alfaro Clark
Conseiller aux affaires publiques et gouvernementales
[email protected] | 514 576-5026

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