Le gouvernement adopte un certain nombre de règlements pour encadrer la profession d’urbaniste, en application du Code des professions.

Vous pouvez consulter les règlements actuellement en vigueur :

• Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
• Règlement sur le comité de la formation des urbanistes
• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
• Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
• Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
• Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des urbanistes
• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes
• Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
• Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes
• Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
• Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des urbanistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
• Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes
• Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Par ailleurs, les membres du CA et les membres des comités de l’Ordre des urbanistes du Québec sont soumis à un Code d’éthique et de déontologie.