Projet de loi no 31 : l’Ordre des urbanistes salue un nouvel amendement, mais s’inquiète d’une densification à la pièce
COMMUNIQUÉ
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Montréal, le 10 novembre 2023 – Mercredi dernier, la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec a adopté un amendement au projet de loi no 31, portant sur l’habitation. Ce nouvel article 37.3 vise à faciliter l’autorisation de logements accessoires, c’est-à-dire les appartements autonomes aménagés dans les maisons existantes.
« Dans un contexte de crise de l’habitation, d’étalement urbain et de vieillissement de la population, le Québec a tout intérêt à faciliter la construction des logements accessoires. Ce type de densification douce s’intègre bien dans la plupart des quartiers ; les nouveaux logements sont souvent même invisibles à partir de la rue. Comme le propose ce nouvel article de loi, le débat doit porter non pas sur le fait de les permettre, mais plutôt sur la façon de les encadrer » déclare Sylvain Gariépy, président de l’Ordre.
Un deuxièmement amendement, débattu mais non-adopté, aurait donné aux municipalités des pouvoirs larges pour passer outre leurs règlements d’urbanisme, sous certaines conditions, afin d’autoriser des projets résidentiels. L’Ordre est conscient que la réglementation d’urbanisme dans plusieurs municipalités ne permet pas la construction de logements, mais il met en garde contre une densification à la pièce, via des procédures d’exception.
« Si le zonage n’est plus adapté aux besoins, la meilleure réponse, c’est de le modifier ! Il est essentiel de densifier nos villes, mais il faut le faire de manière réfléchie, avec une vision d’ensemble et des règles transparentes. À notre sens, l’approche la plus prometteuse est d’adopter des nouvelles orientations gouvernementales qui exigent que les municipalités développent un plan de match sérieux pour construire les logements qui manquent, sans étalement urbain » poursuit M. Gariépy.
Dans son mémoire sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), l’Ordre a notamment recommandé que chaque MRC soit obligée de développer des stratégies pour pallier le manque de logements, d’effectuer une évaluation exhaustive du potentiel de densification et de consolidation des secteurs urbanisés, ainsi que de revoir le zonage pour permettre la densification douce généralisée dans les quartiers.
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Fondé en 1963, l’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) est l’un des 46 ordres du système professionnel régi par l’Office des professions du Québec. Il regroupe plus de 1700 membres et a pour mandat d’assurer la protection du public, notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L’OUQ défend l’intérêt public à travers la promotion d’un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.
Renseignements : David Alfaro Clark
Conseiller aux affaires publiques et gouvernementales
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