Pour une expérience optimale, il est suggéré d'utiliser une tablette ou un ordinateur


26 octobre 2020

PL67 : un projet de loi important, mais à bonifier

Mémoire remis à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 67 instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, 21 octobre 2020

retour aux actualités