Réaction de l’Ordre des urbanistes du Québec à l’adoption du projet de loi no 16
L’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) accueille avec satisfaction l’adoption du projet de loi no 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. Cette loi apporte plusieurs modernisations pertinentes à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), dont la mise en place de mécanismes de monitorage, l’actualisation du contenu des schémas d’aménagement et des plans d’urbanisme, l’ajout d’un pouvoir municipal de zonage incitatif, ainsi que des dispositions facilitant la densification urbaine.
Le projet de loi a fait l’objet de multiples amendements en commission parlementaire, dont plusieurs modifications faisant écho aux recommandations présentées par l’OUQ lors du passage de son président, Sylvain Gariépy, aux consultations particulières en avril dernier.
M. Gariépy s’est exprimé ainsi : « Je tiens à reconnaître le travail assidu des députés membres de la Commission de l’aménagement du territoire et de la ministre des Affaires municipales. Nous sommes particulièrement satisfaits de la décision des élus d’inscrire dans la Loi l’existence d’une Politique nationale de l’aménagement du territoire, assurant ainsi la pérennité de cette politique-cadre essentielle. »
Bien que l’adoption du projet de loi représente un important pas en avant, plusieurs modernisations supplémentaires restent à réaliser. L’OUQ appelle notamment à une réforme plus large de la consultation publique et des référendums en urbanisme, un chantier global de simplification et d’harmonisation des processus et des dispositions de la Loi, de même qu’une reconnaissance officielle du rôle professionnel des urbanistes. Une évolution du cadre d’urbanisme vers une reconnaissance des droits et des préoccupations des peuples autochtones est également nécessaire afin de faire avancer la réconciliation en aménagement du territoire. L’OUQ encourage le gouvernement à se pencher sur ces sujets dans un prochain projet de loi.
En rappel, le mémoire de l’OUQ sur le projet de loi no 16 est disponible ici.
À propos de l’Ordre des urbanistes du Québec
Fondé en 1963, l’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) est l’un des 46 ordres du système professionnel régi par l’Office des professions du Québec. Il regroupe près de 1700 membres et a pour mandat d’assurer la protection du public, notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L’OUQ défend l’intérêt public à travers la promotion d’un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.
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Renseignements : David Alfaro Clark
Conseiller aux affaires publiques et gouvernementales
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