Réaction de l’Ordre des urbanistes du Québec au projet de loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Montréal, le 21 mars 2023 – L’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ) accueille avec intérêt le dépôt du projet de loi no 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. Selon son président, Sylvain Gariépy, « Ce projet de loi propose plusieurs modifications législatives pertinentes. Nous saluons notamment la volonté de mettre en place un système de monitorage en aménagement, de moderniser le contenu des documents de planification, ainsi que de faciliter la densification de nos milieux de vie. S’il est adopté, ce texte contribuera à actualiser nos pratiques d’aménagement pour mieux répondre aux défis pressants tels les changements climatiques et la crise du logement ».
Toutefois, l’OUQ estime que le projet de loi est incomplet et mériterait d’être bonifié afin de répondre davantage aux attentes du milieu de l’aménagement et de la population, ainsi qu’au niveau d’ambition exprimé dans la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire adoptée par le gouvernement en juin dernier.
L’Ordre entend participer activement aux discussions et préconise les ajouts prioritaires suivants :
- Inscrire dans la LAU la Politique nationale de l’aménagement et sa révision périodique ;
- Créer une instance indépendante pour veiller au fonctionnement du système d’aménagement du territoire et à la cohérence de l’action gouvernementale ;
- Opérer une réforme plus large de la participation publique et des référendums en urbanisme ;
- Reconnaître des activités réservées aux urbanistes en tant que professionnels experts ;
- Assurer la prise en compte des droits et des préoccupations des peuples autochtones, actuellement absents de la LAU.
L’OUQ compte également proposer plusieurs bonifications de nature technique, dans le cadre d’un mémoire à venir.
« La large mobilisation de la société civile en faveur de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire a marqué ces dernières années un point tournant au Québec. Une réelle culture de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire est en train d’émerger et les attentes sont élevées. Ce projet de loi représente un pas dans la bonne direction mais des gestes supplémentaires s’imposent afin de marquer une nouvelle ère pour notre territoire » conclut M. Gariépy.
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Fondé en 1963, l’Ordre des urbanistes du Québec est l’un des 46 ordres du système professionnel régi par l’Office des professions du Québec. Il regroupe près de 1700 membres et a pour mandat d’assurer la protection du public, notamment en encadrant les activités professionnelles des urbanistes. L’OUQ défend l’intérêt public à travers la promotion d’un aménagement intégré et durable du territoire et la mise en valeur des compétences des urbanistes, dont il est le gardien.
Renseignements : David Alfaro Clark
Conseiller aux affaires publiques et gouvernementales
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