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événement 

Titre:
Formation continue - LAU, approche pratique et jurisprudence
Date:
03 avril 2017
Lieu:
Montréal

Description

Formations

Formation continue

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme - Approche pratique et revue de la jurisprudence

 

Ce cours s'adresse aux professionnels qui utilisent la loi dans le cadre de leur fonctions et désirent se mettre à niveau 

: Maison du développement durable - Salle Clark, 50, rue Sainte-Catherine O., Montréal

QUAND : Lundi 3 avril 2017 de 8 h 30 à 16h 30

 

Formation 

La journée permettra aux urbanistes, aux stagiaires en urbanisme et aux autres professionnels de l'aménagement de se familiariser et de se rappeler les différents concepts dans l'application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU).  Cette loi qui existe depuis plus de 35 ans a subi de nombreuses modifications et est l'objet d'une abondante jurisprudence.

Dans la suite de la formation portant sur la LAU et ses outils d'aménagement et d'urbanisme, cette session de formation présentera aux participants les principes jurisprudentiels gouvernant leur mise en oeuvre par les municipalités et leurs représentants dans leurs services de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme ou d'émission des permis.

La formation consistera, dans un premier temps, à revoir les principaux outils d’urbanisme prévus à la LAU, de portée métropolitaine, régionale ou locale, qui sont d’actualité dans la pratique d’un urbaniste. Seront revus les principes légaux devant gouverner leur application à la lumière des grands arrêts de la Cour suprême du Canada, qui constituent la première source devant le guider dans l’application de la LAU, et de la plus récente jurisprudence québécoise. Puis, dans un deuxième temps, la formation proposera d’en examiner leur application dans la perspective de l'exercice de la profession d'urbaniste, à l’aide d’exercices pratiques, qui trouveront leurs réponses principalement dans des exemples tirés de cas vécus ayant été soumis aux tribunaux québécois. 

 

Formateur

 

Me Louis Beauregard, Avocat, associé principal de Beauregard Avocats, médiateur et consultant en affaires urbaines

Diplômé en géographie (UdeM: B.SC (1980)) et en droit (McGill, BCL (1983)), il a été admis au Barreau du Québec en 1984.  Il pratique depuis en droit municipal et de l'urbanisme.  Il a participé à plusieurs dossiers importants en développement urbain, en expropriation, en fiscalité municipale dans la région montréalaise.  Il oeuvre aussi en droit immobilier, administratif et en recours collectifs.

Il dessert une clientèle d'affaire, mais aussi d'individus et d'associations et de corps public aux prises ou voulant transiger avec une administration publique, au premier chef, municipale.  Chargé de cours à l'Université du Québec à Montréal - UQÀM - depuis 1986 en Sciences juridiques et depuis 1999, à son École des Sciences de la gestion (MBA pour cadres en immobilier il a aussi été invité à titre de conférencier et animateur au Barreau du Québec et au Barreau Canadien, à l'Institut pour le partenariat public-privé, l'Institut de développement urbain,  à l'Association des hôpitaux du Québec, au CEFRIO et à l'École polytechnique de l'Université de Montréal, notamment.  Il est aussi l'auteur de nombreux articles sur les sujets de sa spécialté et d'ouvrages en droit électoral.  Il est président-sortant de la section de droit municipal de l'association du Barreau Canadien-Division Québec, membre fondateur et jusqu'en 2010 secrétaire de l'Institut pour le partenariat public-privé, organisme sans but lucratif voué à la promotiion de la participation du secteur privé à des modes alternatifs de prestations de services publics.

Me Beauregard, dans sa pratique est confronté quotidiennement et de façon très concrète à diverses problématiques reliées à des projets de développement urbain, régulièrement en complémentarité avec des urbanistes, et doit transiger avec les divers intervenants municipaux, maintenant le plus souvent urbanistes eux-mêmes.  Il pourra donc faire le lien entre les aspects théoriques du sujet de la formation et leur mise en oeuvre dans un cadre pratique.

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