L’Ordre des urbanistes du Québec présente ses recommandations sur le Projet de loi n° 1

Montréal, le 3 février 2026 – L’Ordre des urbanistes du Québec a présenté aujourd’hui ses recommandations à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.

L’Ordre exprime de sérieuses préoccupations tant sur la forme que sur le fond du projet, notamment parce qu’il a été élaboré sans processus participatif élargi en amont. Il perçoit également des reculs qui menacent l’État de droit et les contre-pouvoirs.

Dans un souci de protection du public et de défense de l’intérêt collectif en matière d’aménagement du territoire, l’Ordre soulève trois enjeux liés au contenu.

1. Répercussions sur l’État de droit québécois
La limitation des contre-pouvoirs soulève de vives inquiétudes. L’article 5 de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle est un verrou préoccupant. Il vise à affaiblir les mécanismes de contre-pouvoir en restreignant la capacité des organismes de l’État, dont les ordres professionnels, et des acteurs de la société civile à contester des lois devant la justice.

2. Recul concernant le respect des droits autochtones
Le projet de loi ne reconnaît pas la souveraineté préexistante, notamment territoriale, des peuples autochtones pourtant confirmée par la jurisprudence québécoise et canadienne. L’Ordre recommande d’inscrire la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre de référence dans le projet de constitution.

3. Angles morts : droit à un environnement sain et au logement
Le projet de constitution est silencieux sur deux enjeux intergénérationnels : le droit à un environnement sain et le droit au logement. Reconnaître ces droits, comme d’autres États l’ont fait, permettrait de structurer les choix et les politiques publiques des décennies à venir.
« Adopter une constitution est un moment unique dans notre histoire. Mal mené, le processus peut fragiliser la cohésion sociale. Bien mené, il peut renforcer les liens qui unissent une société. Le gouvernement doit profiter de l’occasion pour consolider le contrat social fondé sur le respect de tous les droits, y compris ceux des peuples autochtones, et tracer un horizon d’avenir partagé », déclare Michelle Delisle-Boutin, vice-présidente de l’Ordre des urbanistes du Québec.

Pour consulter le mémoire de l’Ordre des urbanistes, cliquez ici.

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Renseignements : Lise Walczak
Conseillère aux affaires publiques et gouvernementales
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