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Mémoires

Consultations sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Publié le 13 février 2026

Pour une exemplarité législative et environnementale

Mémoire de l’Ordre des urbanistes du Québec remis à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec
Février 2026

Mémoires

Consultations sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Publié le 26 novembre 2025

Pour une constitution rassembleuse

Mémoire de l’Ordre des urbanistes du Québec remis à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec
Novembre 2025

Mémoires

Consultations sur le projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

Publié le 2 octobre 2025

Reconsidérer trois aspects du texte pour la protection du public

Mémoire remis à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec – Octobre 2025

Mémoires

Consultations sur le second projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé – Communauté métropolitaine de Québec

Publié le 1 mars 2025

Pour une vision plus ambitieuse et un leadership assumé.

Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) est un document majeur qui encadre le développement de la région métropolitaine de Québec, la capitale nationale. Il s’agit de la deuxième région urbaine en importance du Québec, un territoire regroupant près de 10 % de la population de la province.

L’Ordre des urbanistes du Québec voit en cette révision du PMAD une occasion stratégique d’établir de bonnes pratiques en aménagement et d’orienter de manière efficace le développement de ce territoire emblématique et stratégique. Il s’agit aussi d’une belle occasion pour la CMQuébec d’assoir son rôle et son influence en matière de planification et d’aménagement du territoire.

Lire le mémoire.

Mémoires,Prises de position

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Publié le 3 février 2025

Lettre adressée au Président de la Commission de l’aménagement du territoire, au Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et à la Ministre des Affaires municipales le 30 janvier 2025.

Mémoires

Projet de loi no 79 : Mémoire de l’Ordre des urbanistes du Québec

Publié le 5 décembre 2024

Mémoire remis à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec – Décembre 2024

Mémoires

Bâtir sur les acquis du premier PMAD pour un grand Montréal plus durable

Publié le 11 novembre 2024

Mémoire de l’Ordre des urbanistes du Québec remis à la Communauté métropolitaine de Montréal

 

Mémoires

Une vision résolument tournée vers l’avenir, une mise en œuvre à peaufiner

Publié le 30 septembre 2024

Mémoire déposé dans le cadre des consultations sur le Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 de la Ville de Montréal.

Mémoires

Mobilité Infra Québec : une solution incomplète aux défis actuels du transport collectif

Publié le 16 septembre 2024

Mémoire déposé à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.

Mémoires

Pour une fiscalité municipale en soutien à un aménagement plus durable du territoire

Publié le 4 décembre 2023

Mémoire déposé en novembre 2023 à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.