Mémoire déposé en novembre 2023 à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.
Communiqué émis à la suite de la participation de l’Ordre aux consultations sur le projet de loi no 22 organisées par la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec.
Mémoire déposé le 18 septembre 2023 à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation.
Mémoire déposé le 30 août 2023 au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre des consultations sur les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Lettre soumise le 13 juin 2023 à l’Office de consultation publique de Montréal dans le cadre de la consultation sur le Plan directeur de mise en valeur du secteur Bridge-Bonaventure.
Communiqué émis le 26 juin 2023 à la suite du dévoilement du Plan de mise en oeuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.