Mémoires

Commentaires de l’Ordre des urbanistes du Québec sur le projet de loi no 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité

Publié le 3 février 2025

Lettre adressée au Président de la Commission de l’aménagement du territoire, au Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et à la Ministre des Affaires municipales le 30 janvier 2025.