Lettre adressée au Président de la Commission de l’aménagement du territoire, au Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et à la Ministre des Affaires municipales le 30 janvier 2025.
Québec, le 5 décembre 2024 – L’Ordre des urbanistes du Québec a présenté aujourd’hui ses recommandations devant la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
Communiqué émis la journée où l’Ordre présente ses recommandations pour bonifier le projet de loi 61 (PL 61) à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale.
Mémoire déposé à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.