Mémoires
Un jalon nécessaire pour un aménagement du territoire à la hauteur des défis
Publié le 19 septembre 2023Mémoire déposé le 18 septembre 2023 à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation.