Mémoires
Des bonifications pertinentes, mais un manque d’ambition
Publié le 6 avril 2023Mémoire déposé le 6 avril 2023 à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.